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SCCV GAMBETTA

Active
Siren450 078 720Société civile59420 MOUVAUXCréée le 16 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV GAMBETTA est une société civile immatriculée le 16 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 078 720. Son siège social est situé 12 rue Franklin Roosevelt, 59420 Mouvaux. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par MARC LEDRU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV GAMBETTA

Dénomination
SCCV GAMBETTA
SIREN
450 078 720
SIRET (siège)
450 078 720 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52450078720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 078 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 septembre 2003
Siège social
12 RUE FRANKLIN ROOSEVELT, 59420, MOUVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV GAMBETTA

ACQUISITION, CONSTRUCTION, VENTE IMMOBILIERES

Finances de SCCV GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV GAMBETTA

ML

MARC LEDRU

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCCV GAMBETTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    450 078 720 00015 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV GAMBETTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCCV GAMBETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV GAMBETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV GAMBETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV GAMBETTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCCV GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de SCCV GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de SCCV GAMBETTA est 450 078 720. Le SIRET de son siège social est 450 078 720 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52450078720.

Qui dirige SCCV GAMBETTA ?

SCCV GAMBETTA est dirigée par MARC LEDRU, gérant.

Où se situe le siège social de SCCV GAMBETTA ?

Le siège social de SCCV GAMBETTA est situé 12 rue Franklin Roosevelt, 59420 Mouvaux.

SCCV GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV GAMBETTA.

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