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SCCV 3D

Active
Siren981 961 881Société civile38300 Ruy-MontceauCréée le 28 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV 3D est une société civile immatriculée le 28 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 961 881. Son siège social est situé 345 IMP des genévriers, 38300 Ruy-Montceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par Karim GANOUNE, gérant.

Fiche d'identité de SCCV 3D

Dénomination
SCCV 3D
SIREN
981 961 881
SIRET (siège)
981 961 881 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20981961881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 961 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 novembre 2023
Siège social
345 IMP des genévriers, 38300, Ruy-Montceau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV 3D

L acquisition d'un tènement immobilier sis 33 avenue Gambetta 38 300 BOURGOIN JALLIEU, figurant au cadastre de ladite commune, section AV, numéros 421, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain. L'aménagement et la construction sur ces terrains, de l'immeuble ou des immeubles qui suivent, la construction d'un bâtiment à usage d'habitation collectif comportant 17 logements, avec stationnements. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.

Finances de SCCV 3D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV 3D

KG

Karim GANOUNE

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans

C

CONSEIL MAITRISE REALISATION - CONSTRUCTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans

C

CONSEIL MAITRISE REALISATION - IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCCV 3D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 Ruy-MontceauSiègeActif

    981 961 881 00019 · ouvert le 14 novembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 3D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCCV 3D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV 3D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV 3D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 3D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 3D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 3D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV 3D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-14

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCCV 3D

Quel est le numéro SIREN de SCCV 3D ?

Le numéro SIREN de SCCV 3D est 981 961 881. Le SIRET de son siège social est 981 961 881 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20981961881.

Qui dirige SCCV 3D ?

SCCV 3D est dirigée par Karim GANOUNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 3D ?

Le siège social de SCCV 3D est situé 345 IMP des genévriers, 38300 Ruy-Montceau.

SCCV 3D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV 3D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV 3D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 3D.

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