SCCV 824
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV 824 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 309 976. Elle est domiciliée 797 RTE de Seque, 40180 Saint-Pandelon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Patrick FOSSES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV 824
INSEE- Dénomination
- SCCV 824
- SIREN
- 104 309 976
- SIRET (siège)
- 104 309 976 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83104309976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 309 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 29 avril 2026
- Siège social
- 797 RTE de Seque, 40180, Saint-Pandelon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV 824
La Société a pour objet tant en France qu'à l'étranger La prospection et l'acquisition de tous terrains immeubles ou droits immobiliers la définition et la conception de projets immobiliers et l'obtention des permis de construire et autorisations nécessaires la recherche de financement d'assurances et de garanties y afférents La maîtrise d'ouvrage de projet immobiliers La commercialisation de tous immeubles en investissements locatifs ou en accession à la propriété la vente et revente location et relocation des immeubles construits et plus généralement toute gestion de patrimoine immobilier La réalisation de lotissements en vue de la revente par lots La création la construction et ou rénovation de tous biens immobiliers en vue de leur revente sous quelque forme que ce soit en totalité ou par fraction la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; - La location provisoire de tout ou parties d'immeubles construits ou rénovés, jusqu'à la réalisation des ventes ; Plus généralement, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale et à l'exclusion de toute activité de gestion locative habituelle ou de marchand de biens exercée à titre permanent.
Finances de SCCV 824
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV 824
INSEEHERIADE IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCCV 824
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40180 Saint-PandelonSiègeActif
104 309 976 00017 · ouvert le 27 avril 2026 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV 824
INPIComptes annuels de SCCV 824
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV 824. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV 824
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 824. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 824 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV 824 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV 824
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-29 · Début d'activité : 2026-04-27
- création
Date d'effet : 29 avril 2026
Questions fréquentes sur SCCV 824
Quel est le numéro SIREN de SCCV 824 ?
Le numéro SIREN de SCCV 824 est 104 309 976. Le SIRET de son siège social est 104 309 976 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83104309976.
Qui dirige SCCV 824 ?
SCCV 824 est dirigée par Patrick FOSSES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV 824 ?
Le siège social de SCCV 824 est situé 797 RTE de Seque, 40180 Saint-Pandelon.
SCCV 824 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV 824 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV 824 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 824.
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