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SCCV 9 ROOSEVELT

Active
Siren917 645 301Société civile77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 20 juillet 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV 9 ROOSEVELT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 645 301. Elle est domiciliée 8 Pl de la Liberation, 77600 Bussy-Saint-Georges. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par AGENCITY PROMOTION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV 9 ROOSEVELT

Dénomination
SCCV 9 ROOSEVELT
SIREN
917 645 301
SIRET (siège)
917 645 301 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61917645301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 645 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 juillet 2022
Siège social
8 PL DE LA LIBERATION, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV 9 ROOSEVELT

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, ainsi que toutes servitudes de Passagey afférent. La construction de tous immeubles ou ensemble immobiliers en vue Deleur vente, en totalité ou par fractions par la division de cet immeuble en lots Devolume et/ou de copropriété. La vente de ceux-ci avant ou après achèvement, Entotalité ou par lot. La mise en copropriété ou la division en volume Dudit/Desdits ensembles Immobiliers en vue de sa vente par lots.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV 9 ROOSEVELT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV 9 ROOSEVELT

E

ET PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2022) · 4 ans

A

AGENCITY PROMOTION

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2022) · 4 ans

S

SAJ8

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2022) · 4 ans

A

AL PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV 9 ROOSEVELT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    917 645 301 00016 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 9 ROOSEVELT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Conformité de SCCV 9 ROOSEVELT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 9 ROOSEVELT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 9 ROOSEVELT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 9 ROOSEVELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV 9 ROOSEVELT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-20 · Début d'activité : 2022-07-04

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCCV 9 ROOSEVELT

Quel est le numéro SIREN de SCCV 9 ROOSEVELT ?

Le numéro SIREN de SCCV 9 ROOSEVELT est 917 645 301. Le SIRET de son siège social est 917 645 301 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61917645301.

Qui dirige SCCV 9 ROOSEVELT ?

SCCV 9 ROOSEVELT est dirigée par AGENCITY PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 9 ROOSEVELT ?

Le siège social de SCCV 9 ROOSEVELT est situé 8 Pl de la Liberation, 77600 Bussy-Saint-Georges.

SCCV 9 ROOSEVELT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV 9 ROOSEVELT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV 9 ROOSEVELT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 9 ROOSEVELT.

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