SCCV 95 YVETTE BONNARD
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV 95 YVETTE BONNARD est une société civile immatriculée le 27 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 490 177. Elle est domiciliée 6 rue Mahatma Gandhi Espace Beauvalle Hall C, 13090 Aix-en-Provence. SCCV 95 YVETTE BONNARD relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SOCIETE PROVENCALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV 95 YVETTE BONNARD
INSEE- Dénomination
- SCCV 95 YVETTE BONNARD
- SIREN
- 893 490 177
- SIRET (siège)
- 893 490 177 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91893490177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 490 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 janvier 2021
- Siège social
- 6 RUE MAHATMA GANDHI ESPACE BEAUVALLE HALL C, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV 95 YVETTE BONNARD
Construction et vente d'immeubles
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Finances de SCCV 95 YVETTE BONNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV 95 YVETTE BONNARD
INSEESOCIETE PROVENCALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans
SPERI PATRIMOINE
Autre
Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCCV 95 YVETTE BONNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
893 490 177 00019 · ouvert le 07 janvier 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV 95 YVETTE BONNARD
INPIConformité de SCCV 95 YVETTE BONNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 95 YVETTE BONNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 95 YVETTE BONNARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV 95 YVETTE BONNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV 95 YVETTE BONNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCCV 95 YVETTE BONNARD
Quel est le numéro SIREN de SCCV 95 YVETTE BONNARD ?
Le numéro SIREN de SCCV 95 YVETTE BONNARD est 893 490 177. Le SIRET de son siège social est 893 490 177 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91893490177.
Qui dirige SCCV 95 YVETTE BONNARD ?
SCCV 95 YVETTE BONNARD est dirigée par SOCIETE PROVENCALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV 95 YVETTE BONNARD ?
Le siège social de SCCV 95 YVETTE BONNARD est situé 6 rue Mahatma Gandhi Espace Beauvalle Hall C, 13090 Aix-en-Provence.
SCCV 95 YVETTE BONNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV 95 YVETTE BONNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV 95 YVETTE BONNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 95 YVETTE BONNARD.
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