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SCCV 95 YVETTE BONNARD

Active
Siren893 490 177Société civile13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 27 janvier 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV 95 YVETTE BONNARD est une société civile immatriculée le 27 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 490 177. Elle est domiciliée 6 rue Mahatma Gandhi Espace Beauvalle Hall C, 13090 Aix-en-Provence. SCCV 95 YVETTE BONNARD relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SOCIETE PROVENCALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV 95 YVETTE BONNARD

Dénomination
SCCV 95 YVETTE BONNARD
SIREN
893 490 177
SIRET (siège)
893 490 177 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91893490177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 490 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 janvier 2021
Siège social
6 RUE MAHATMA GANDHI ESPACE BEAUVALLE HALL C, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV 95 YVETTE BONNARD

Construction et vente d'immeubles

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Finances de SCCV 95 YVETTE BONNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV 95 YVETTE BONNARD

S

SOCIETE PROVENCALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans

S

SPERI PATRIMOINE

Autre

Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV 95 YVETTE BONNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    893 490 177 00019 · ouvert le 07 janvier 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 95 YVETTE BONNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Conformité de SCCV 95 YVETTE BONNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 95 YVETTE BONNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 95 YVETTE BONNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 95 YVETTE BONNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV 95 YVETTE BONNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCCV 95 YVETTE BONNARD

Quel est le numéro SIREN de SCCV 95 YVETTE BONNARD ?

Le numéro SIREN de SCCV 95 YVETTE BONNARD est 893 490 177. Le SIRET de son siège social est 893 490 177 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91893490177.

Qui dirige SCCV 95 YVETTE BONNARD ?

SCCV 95 YVETTE BONNARD est dirigée par SOCIETE PROVENCALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 95 YVETTE BONNARD ?

Le siège social de SCCV 95 YVETTE BONNARD est situé 6 rue Mahatma Gandhi Espace Beauvalle Hall C, 13090 Aix-en-Provence.

SCCV 95 YVETTE BONNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV 95 YVETTE BONNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV 95 YVETTE BONNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 95 YVETTE BONNARD.