SCCV ACTI BRAIS 5
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV ACTI BRAIS 5 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 796 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 ESP Anna Marly CHEZ LE GIE SONADEV, 44600 Saint-Nazaire. SCCV ACTI BRAIS 5 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT, gérant.
Fiche d'identité de SCCV ACTI BRAIS 5
INSEE- Dénomination
- SCCV ACTI BRAIS 5
- SIREN
- 917 796 484
- SIRET (siège)
- 917 796 484 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR38917796484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 796 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 juillet 2022
- Siège social
- 10 ESP Anna Marly CHEZ LE GIE SONADEV, 44600, Saint-Nazaire
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV ACTI BRAIS 5
Acquisition d'un terrain d'une superficie de 8564 m2 au PA Brais à Saint Nazaire et la construction d'un ensemble immobilier en copropriété de 12 cellules, vente de cet immeuble et plus généralement toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV ACTI BRAIS 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ACTI BRAIS 5
INSEESOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT
Gérant
Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans
GALEO
Associé indéfiniment responsable
ESSOR DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONAL DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Établissements de SCCV ACTI BRAIS 5
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44600 Saint-NazaireSiègeActif
917 796 484 00025 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4110D
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
917 796 484 00017 · ouvert le 29 juin 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV ACTI BRAIS 5
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV ACTI BRAIS 5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ACTI BRAIS 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ACTI BRAIS 5 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ACTI BRAIS 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV ACTI BRAIS 5
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-25 · Début d'activité : 2022-06-29
- création
Date d'effet : 25 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCCV ACTI BRAIS 5
Quel est le numéro SIREN de SCCV ACTI BRAIS 5 ?
Le numéro SIREN de SCCV ACTI BRAIS 5 est 917 796 484. Le SIRET de son siège social est 917 796 484 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38917796484.
Qui dirige SCCV ACTI BRAIS 5 ?
SCCV ACTI BRAIS 5 est dirigée par SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ACTI BRAIS 5 ?
Le siège social de SCCV ACTI BRAIS 5 est situé 10 ESP Anna Marly CHEZ LE GIE SONADEV, 44600 Saint-Nazaire.
SCCV ACTI BRAIS 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV ACTI BRAIS 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV ACTI BRAIS 5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ACTI BRAIS 5.
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