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SCCV ACTI BRAIS 5

Active
Siren917 796 484Société civile44600 Saint-NazaireCréée le 25 juillet 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV ACTI BRAIS 5 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 796 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 ESP Anna Marly CHEZ LE GIE SONADEV, 44600 Saint-Nazaire. SCCV ACTI BRAIS 5 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT, gérant.

Fiche d'identité de SCCV ACTI BRAIS 5

Dénomination
SCCV ACTI BRAIS 5
SIREN
917 796 484
SIRET (siège)
917 796 484 00025
N° TVA intracommunautaire
FR38917796484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 796 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
25 juillet 2022
Siège social
10 ESP Anna Marly CHEZ LE GIE SONADEV, 44600, Saint-Nazaire
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV ACTI BRAIS 5

Acquisition d'un terrain d'une superficie de 8564 m2 au PA Brais à Saint Nazaire et la construction d'un ensemble immobilier en copropriété de 12 cellules, vente de cet immeuble et plus généralement toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV ACTI BRAIS 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV ACTI BRAIS 5

S

SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans

G

GALEO

Associé indéfiniment responsable

E

ESSOR DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONAL DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements de SCCV ACTI BRAIS 5

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44600 Saint-NazaireSiègeActif

    917 796 484 00025 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4110D

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    917 796 484 00017 · ouvert le 29 juin 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ACTI BRAIS 5

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCCV ACTI BRAIS 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ACTI BRAIS 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ACTI BRAIS 5 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ACTI BRAIS 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV ACTI BRAIS 5

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-25 · Début d'activité : 2022-06-29

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCCV ACTI BRAIS 5

Quel est le numéro SIREN de SCCV ACTI BRAIS 5 ?

Le numéro SIREN de SCCV ACTI BRAIS 5 est 917 796 484. Le SIRET de son siège social est 917 796 484 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38917796484.

Qui dirige SCCV ACTI BRAIS 5 ?

SCCV ACTI BRAIS 5 est dirigée par SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ACTI BRAIS 5 ?

Le siège social de SCCV ACTI BRAIS 5 est situé 10 ESP Anna Marly CHEZ LE GIE SONADEV, 44600 Saint-Nazaire.

SCCV ACTI BRAIS 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ACTI BRAIS 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ACTI BRAIS 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ACTI BRAIS 5.