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SCI ISBA-DATCHA

Active
Siren513 510 750Société civile44600 SAINT-NAZAIRECréée le 03 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ISBA-DATCHA est une société civile immatriculée le 3 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 510 750. Son siège social est situé 5 rue du Traict, 44600 Saint-Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par GASTON CHARTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISBA-DATCHA

Dénomination
SCI ISBA-DATCHA
SIREN
513 510 750
SIRET (siège)
513 510 750 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87513510750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 510 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 juillet 2009
Siège social
5 RUE DU TRAICT, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISBA-DATCHA

organisation d'opérations immobilières en vue de la vente

Finances de SCI ISBA-DATCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISBA-DATCHA

GC

GASTON CHARTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2009) · 17 ans

LG

LILIANA GALIEVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ISBA-DATCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    513 510 750 00013 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ISBA-DATCHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISBA-DATCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISBA-DATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISBA-DATCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISBA-DATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISBA-DATCHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISBA-DATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISBA-DATCHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-03 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI ISBA-DATCHA

Quel est le numéro SIREN de SCI ISBA-DATCHA ?

Le numéro SIREN de SCI ISBA-DATCHA est 513 510 750. Le SIRET de son siège social est 513 510 750 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87513510750.

Qui dirige SCI ISBA-DATCHA ?

SCI ISBA-DATCHA est dirigée par GASTON CHARTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISBA-DATCHA ?

Le siège social de SCI ISBA-DATCHA est situé 5 rue du Traict, 44600 Saint-Nazaire.

SCI ISBA-DATCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISBA-DATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISBA-DATCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISBA-DATCHA.

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