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SCCV AIXTRAOR

Active
Siren842 360 646Société civile13090 Aix-en-ProvenceCréée le 14 septembre 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV AIXTRAOR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 360 646. Elle est domiciliée 75 rue Paul Sabatier, Résidence Les Académies Aixoises, 13090 Aix-en-Provence. SCCV AIXTRAOR relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PROVENCE HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV AIXTRAOR

Dénomination
SCCV AIXTRAOR
SIREN
842 360 646
SIRET (siège)
842 360 646 00025
N° TVA intracommunautaire
FR23842360646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 360 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 septembre 2018
Siège social
75 rue Paul Sabatier, Résidence Les Académies Aixoises, 13090, Aix-en-Provence
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV AIXTRAOR

Acquisition d'un terrain, construction et aménagement, vente.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV AIXTRAOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV AIXTRAOR

P

PROVENCE HABITAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2018) · 8 ans

O

OPARA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCCV AIXTRAOR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13090 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    842 360 646 00025 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 4110D

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    842 360 646 00017 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV AIXTRAOR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Conformité de SCCV AIXTRAOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV AIXTRAOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV AIXTRAOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV AIXTRAOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV AIXTRAOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-14 · Début d'activité : 2018-09-03

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCCV AIXTRAOR

Quel est le numéro SIREN de SCCV AIXTRAOR ?

Le numéro SIREN de SCCV AIXTRAOR est 842 360 646. Le SIRET de son siège social est 842 360 646 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23842360646.

Qui dirige SCCV AIXTRAOR ?

SCCV AIXTRAOR est dirigée par PROVENCE HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV AIXTRAOR ?

Le siège social de SCCV AIXTRAOR est situé 75 rue Paul Sabatier, Résidence Les Académies Aixoises, 13090 Aix-en-Provence.

SCCV AIXTRAOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV AIXTRAOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV AIXTRAOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV AIXTRAOR.

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