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SCCV AMELIA

Active
Siren534 468 285SCI97240 LE FRANCOISCréée le 02 septembre 2011
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV AMELIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 468 285. Elle est domiciliée Qua la Digue C/mr Mme Bapte Bertrand Beno T, 97240 Le Francois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTARND BAPTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV AMELIA

Dénomination
SCCV AMELIA
SIREN
534 468 285
SIRET (siège)
534 468 285 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08534468285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 468 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2011
Siège social
QUA LA DIGUE C/MR MME BAPTE BERTRAND BENO T, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV AMELIA

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ceux-ci, de tous biens de toute destination., la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, éventuellement, la location provisoire de tout ou partie des locaux,jusqu'à la réalisation des ventes ;et généralement, toutes op

Finances de SCCV AMELIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV AMELIA

BB

BERTARND BAPTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2011) · 15 ans

CF

CARMEN FRANCOIS-ROSE

Autre

Depuis la création (02 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCCV AMELIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    534 468 285 00018 · ouvert le 02 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCCV AMELIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCCV AMELIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV AMELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV AMELIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV AMELIA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 décembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 février 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 mars 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; date de la cessation des paiements intervenu le 15 décembre 2016 ; met fin à la mission de l'administrateur judiciaire : La SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, représentée par Maître VALLERAY ANDRE (Leila), 100, Rue Victor Hugo, 97250 Saint-Pierre ; mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), en qualité de mandataire judiciaire, 6, Rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00007

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 21 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Extrait d'un jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 15 décembre 2016 ; administrateur judiciaire : La SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, représentée par Maître VALLERAY ANDRE (Leila), en qualité d'administrateur judiciaire, 100, Rue Victor Hugo, 97250 Saint-Pierre qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), en qualité de mandataire judiciaire, 6, Rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00007

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV AMELIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV AMELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV AMELIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-20 · Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; date de la cessation des paiements intervenu le 15 décembre 2016 ; met fin à la mission de l'administrateur judiciaire : La SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, représentée par Maître VALLERAY ANDRE (Leila), 100, Rue Victor Hugo, 97250 Saint-Pierre ; mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), en qualité de mandataire judiciaire, 6, Rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00007

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-12 · Extrait d'un jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 15 décembre 2016 ; administrateur judiciaire : La SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, représentée par Maître VALLERAY ANDRE (Leila), en qualité d'administrateur judiciaire, 100, Rue Victor Hugo, 97250 Saint-Pierre qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), en qualité de mandataire judiciaire, 6, Rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00007

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-02

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCCV AMELIA

Quel est le numéro SIREN de SCCV AMELIA ?

Le numéro SIREN de SCCV AMELIA est 534 468 285. Le SIRET de son siège social est 534 468 285 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08534468285.

Qui dirige SCCV AMELIA ?

SCCV AMELIA est dirigée par BERTARND BAPTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV AMELIA ?

Le siège social de SCCV AMELIA est situé Qua la Digue C/mr Mme Bapte Bertrand Beno T, 97240 Le Francois.

SCCV AMELIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV AMELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV AMELIA est-elle en procédure collective ?

SCCV AMELIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 décembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 mars 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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