SCCV ANNE MOUSSE
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV ANNE MOUSSE est une société civile immatriculée le 23 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 341 812. Son siège social est situé 35 RUE 35 Rue Kovil Centre Commercial Savannah, 97460 Saint-Paul. SCCV ANNE MOUSSE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). NIHAD AMODE ADAME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCCV ANNE MOUSSE date du 30 août 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCCV ANNE MOUSSE
INSEE- Dénomination
- SCCV ANNE MOUSSE
- SIREN
- 790 341 812
- SIRET (siège)
- 790 341 812 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31790341812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 341 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 janvier 2013
- Date de radiation
- 30 août 2023
- Siège social
- 35 RUE 35 Rue Kovil Centre Commercial Savannah, 97460, Saint-Paul
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCCV ANNE MOUSSE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations , la vente en totalité ou par lots de ces biens , à terme , en etat futur d'achèvement ou après achèvement .
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Finances de SCCV ANNE MOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ANNE MOUSSE
INSEEBODACCSARL VOLTAIRE
Autre
Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans
Anciens dirigeants (2)
gérant · de janvier 2013 à septembre 2023
gérant(e) · de janvier 2013 à novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV ANNE MOUSSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97460 Saint-PaulSiègeFermé
790 341 812 00010 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV ANNE MOUSSE
INPIConformité de SCCV ANNE MOUSSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV ANNE MOUSSE.
Ouverte le 07 août 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 août 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 août 2017 · publié le 24 août 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Par jugement, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde ; désigne en qualité de : mandataire : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 41, Rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; administrateurs judiciaires : SELARL BARONNIE-LANGET, prise en la personne de Maître LANGET (Maxime), 14, Rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne ; ouvert une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 17/02129
Aucune mention de SCCV ANNE MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV ANNE MOUSSE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-08-07 · Par jugement, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde ; désigne en qualité de : mandataire : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 41, Rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; administrateurs judiciaires : SELARL BARONNIE-LANGET, prise en la personne de Maître LANGET (Maxime), 14, Rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne ; ouvert une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 17/02129
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-10
- radiation
Date d'effet : 30 août 2023
Questions fréquentes sur SCCV ANNE MOUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCCV ANNE MOUSSE ?
Le numéro SIREN de SCCV ANNE MOUSSE est 790 341 812. Le SIRET de son siège social est 790 341 812 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31790341812.
Qui dirige SCCV ANNE MOUSSE ?
SCCV ANNE MOUSSE est dirigée par NIHAD AMODE ADAME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ANNE MOUSSE ?
Le siège social de SCCV ANNE MOUSSE est situé 35 RUE 35 Rue Kovil Centre Commercial Savannah, 97460 Saint-Paul.
SCCV ANNE MOUSSE est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV ANNE MOUSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 août 2023.
SCCV ANNE MOUSSE est-elle en procédure collective ?
SCCV ANNE MOUSSE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 7 août 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 août 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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