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SCCV ANNE MOUSSE

Fermée
Siren790 341 812Société civile97460 Saint-PaulRadiée le 30 août 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV ANNE MOUSSE est une société civile immatriculée le 23 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 341 812. Son siège social est situé 35 RUE 35 Rue Kovil Centre Commercial Savannah, 97460 Saint-Paul. SCCV ANNE MOUSSE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). NIHAD AMODE ADAME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCCV ANNE MOUSSE date du 30 août 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCCV ANNE MOUSSE

Dénomination
SCCV ANNE MOUSSE
SIREN
790 341 812
SIRET (siège)
790 341 812 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31790341812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 341 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
23 janvier 2013
Date de radiation
30 août 2023
Siège social
35 RUE 35 Rue Kovil Centre Commercial Savannah, 97460, Saint-Paul
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV ANNE MOUSSE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations , la vente en totalité ou par lots de ces biens , à terme , en etat futur d'achèvement ou après achèvement .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV ANNE MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ANNE MOUSSE

IA

ISMAEL AMODE ADAME

Autre

Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans

NA

NIHAD AMODE ADAME

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans

S

SARL VOLTAIRE

Autre

Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (2)

NJ

NOEL JUNON

gérant · de janvier 2013 à septembre 2023

NN

né JUNON NOEL

gérant(e) · de janvier 2013 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV ANNE MOUSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97460 Saint-PaulSiègeFermé

    790 341 812 00010 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ANNE MOUSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Conformité de SCCV ANNE MOUSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV ANNE MOUSSE.

SauvegardeIssue non publiée

Ouverte le 07 août 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 août 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 août 2017 · publié le 24 août 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Par jugement, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde ; désigne en qualité de : mandataire : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 41, Rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; administrateurs judiciaires : SELARL BARONNIE-LANGET, prise en la personne de Maître LANGET (Maxime), 14, Rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne ; ouvert une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 17/02129

Aucune mention de SCCV ANNE MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV ANNE MOUSSE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-08-07 · Par jugement, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde ; désigne en qualité de : mandataire : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 41, Rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; administrateurs judiciaires : SELARL BARONNIE-LANGET, prise en la personne de Maître LANGET (Maxime), 14, Rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne ; ouvert une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 17/02129

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-10

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-10

  1. radiation

    Date d'effet : 30 août 2023

Questions fréquentes sur SCCV ANNE MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCCV ANNE MOUSSE ?

Le numéro SIREN de SCCV ANNE MOUSSE est 790 341 812. Le SIRET de son siège social est 790 341 812 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31790341812.

Qui dirige SCCV ANNE MOUSSE ?

SCCV ANNE MOUSSE est dirigée par NIHAD AMODE ADAME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ANNE MOUSSE ?

Le siège social de SCCV ANNE MOUSSE est situé 35 RUE 35 Rue Kovil Centre Commercial Savannah, 97460 Saint-Paul.

SCCV ANNE MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV ANNE MOUSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 août 2023.

SCCV ANNE MOUSSE est-elle en procédure collective ?

SCCV ANNE MOUSSE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 7 août 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 août 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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