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SCCV AP63

Active
Siren951 161 595Société civile44000 NantesCréée le 03 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV AP63 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 161 595. Son siège social est situé 34 QUAI Magellan, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par ATREALIS PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV AP63

Dénomination
SCCV AP63
SIREN
951 161 595
SIRET (siège)
951 161 595 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04951161595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 161 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 avril 2023
Siège social
34 QUAI Magellan, 44000, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV AP63

L'acquisition et la construction et la vente, par lots ou en totalité d'un ensemble immobilier et la location ou la vente de tous biens immobiliers ou de tous droits nécessaires à la réalisation de cette opération

Finances de SCCV AP63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV AP63

A

ATREALIS PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

A

ATREAPROM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

I

ITQANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV AP63

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    951 161 595 00016 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV AP63

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCCV AP63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV AP63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV AP63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV AP63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV AP63 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV AP63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV AP63

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-03 · Début d'activité : 2023-02-28

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2023

Questions fréquentes sur SCCV AP63

Quel est le numéro SIREN de SCCV AP63 ?

Le numéro SIREN de SCCV AP63 est 951 161 595. Le SIRET de son siège social est 951 161 595 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04951161595.

Qui dirige SCCV AP63 ?

SCCV AP63 est dirigée par ATREALIS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV AP63 ?

Le siège social de SCCV AP63 est situé 34 QUAI Magellan, 44000 Nantes.

SCCV AP63 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV AP63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV AP63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV AP63.

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