AQUATERRA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
AQUATERRA est une société civile immatriculée le 20 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 747 773. Son siège social est situé 2 QUAI Hoche, 44200 Nantes. AQUATERRA relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CHAIGNE BAKHTI IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AQUATERRA
INSEE- Dénomination
- AQUATERRA
- SIREN
- 951 747 773
- SIRET (siège)
- 951 747 773 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25951747773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 747 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 avril 2023
- Siège social
- 2 QUAI Hoche, 44200, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AQUATERRA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement
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Finances de AQUATERRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUATERRA
INSEECHAIGNE BAKHTI IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans
Établissements de AQUATERRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44200 NantesSiègeActif
951 747 773 00012 · ouvert le 18 avril 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de AQUATERRA
INPIConformité de AQUATERRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUATERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUATERRA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025R00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUATERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AQUATERRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-20 · Début d'activité : 2023-04-18
- création
Date d'effet : 20 avril 2023
Questions fréquentes sur AQUATERRA
Quel est le numéro SIREN de AQUATERRA ?
Le numéro SIREN de AQUATERRA est 951 747 773. Le SIRET de son siège social est 951 747 773 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25951747773.
Qui dirige AQUATERRA ?
AQUATERRA est dirigée par CHAIGNE BAKHTI IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AQUATERRA ?
Le siège social de AQUATERRA est situé 2 QUAI Hoche, 44200 Nantes.
AQUATERRA est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUATERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUATERRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUATERRA.
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