SCCV ARBORESCENCE

Objet social de SCCV ARBORESCENCE

la construction d'immeubles ou de fractions d'immeubles à usage principal de logement, en vue de leur vente, soit directement soit à un bailleur social, dans le cadre de dispositifs d'accession sociale à la propriété, et notamment sous le régime du bail réel solidaire (BRS) prévu aux articles L.255-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, dans le respect des dispositions issues de la loi numéro 2018-1021 du 23 novembre 2018 (dite loi ELAN) et conformément aux conventions conclues avec tout Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Dans le cadre de cet objet principal, l'acquisition de terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, ainsi que l'acquisition des DRJS pour des stationnements dans le cadre de la conformité du permis de construire. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L; 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.