SCCV ARPEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV ARPEGE est une société civile immatriculée le 19 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 461 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par LA COMPAGNIE IMMOBILIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV ARPEGE
INSEE- Dénomination
- SCCV ARPEGE
- SIREN
- 899 461 768
- SIRET (siège)
- 899 461 768 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31899461768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 461 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 mai 2021
- Siège social
- 3 RUE DU PARC, 67205, OBERHAUSBERGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV ARPEGE
Acquisition d'un terrain sis à Illkirch 67400 15 rue des pierres constitués des parcelles 13 n131 pour 4.14 ares, 13 n 293 pour 2.19 ares, 13 n 294 pour 5.84 ares et 13 n 360 pour 2.43 ares soit au total 14.60 ares. Ainsi que tous terrains contigus ou annexes et de tous droits susceptibles de constituer des accessoires desdits terrains.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV ARPEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ARPEGE
INSEEAMADEUS IMMOBILIER ET ENVIRONNEMENT
Associé indéfiniment responsable
FBPI
Associé indéfiniment responsable
RESIDENCE 2000
Associé indéfiniment responsable
LA COMPAGNIE IMMOBILIERE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCCV ARPEGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67205 OBERHAUSBERGENSiègeFermé
899 461 768 00017 · ouvert le 22 avril 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV ARPEGE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCCV ARPEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV ARPEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV ARPEGE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/05285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV ARPEGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LA COMPAGNIE IMMOBILIERE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-19 · Début d'activité : 2021-04-22
- création
Date d'effet : 19 mai 2021
Questions fréquentes sur SCCV ARPEGE
Quel est le numéro SIREN de SCCV ARPEGE ?
Le numéro SIREN de SCCV ARPEGE est 899 461 768. Le SIRET de son siège social est 899 461 768 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31899461768.
Qui dirige SCCV ARPEGE ?
SCCV ARPEGE est dirigée par LA COMPAGNIE IMMOBILIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ARPEGE ?
Le siège social de SCCV ARPEGE est situé 3 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen.
SCCV ARPEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV ARPEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ARPEGE.
Entreprises similaires
Même activité à Oberhausbergen
- SOC CIV LES PROMENEURS67205 Oberhausbergen
- SCI VAUBAN CONSEIL DITE SCI W67205 Oberhausbergen
- SCCV LES VERGERS DU PLATEAU67205 Oberhausbergen
- SCCV LA LICORNE67205 Oberhausbergen
- SCI ILLKIRCH 200367205 Oberhausbergen
- SCI BELLES RIVES67205 Oberhausbergen
- SCI ALLEE CARL67205 Oberhausbergen
- SCI RESIDENCE JARDINS DES DEUX RIVES67205 Oberhausbergen
- SCI RESIDENCE 15 BD JACQUES PREISS67205 Oberhausbergen
- O COEUR D'OBERNAI67205 Oberhausbergen