SCI BELLES RIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLES RIVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 215 596. Elle est domiciliée 9 B rue du Parc, 67205 Oberhausbergen. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par VINCI IMMOBILIER PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLES RIVES
INSEE- Dénomination
- SCI BELLES RIVES
- SIREN
- 483 215 596
- SIRET (siège)
- 483 215 596 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36483215596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 215 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 08 septembre 2005
- Siège social
- 9 B RUE DU PARC, 67205, OBERHAUSBERGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLES RIVES
Acquisition de terrain construction D immeubles venté des immeubles construits
Finances de SCI BELLES RIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLES RIVES
INSEEBODACCVINCI IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2017
FRANK IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
VINCI IMMOBILIER PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2017
SR IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
COMPAGNIE LORRAINE IMMOBILIERE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELLES RIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67205 OBERHAUSBERGENSiègeActif
483 215 596 00014 · ouvert le 17 juin 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BELLES RIVES
INPIComptes annuels de SCI BELLES RIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLES RIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLES RIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLES RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLES RIVES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-18.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 1996 · N° 95-83.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-10.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1992 · N° 88-42.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLES RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLES RIVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant et associé indéfiniment responsable : VINCI IMMOBILIER PROMOTION (SAS)
- création
Date d'effet : 08 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI BELLES RIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLES RIVES ?
Le numéro SIREN de SCI BELLES RIVES est 483 215 596. Le SIRET de son siège social est 483 215 596 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36483215596.
Qui dirige SCI BELLES RIVES ?
SCI BELLES RIVES est dirigée par VINCI IMMOBILIER PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLES RIVES ?
Le siège social de SCI BELLES RIVES est situé 9 B rue du Parc, 67205 Oberhausbergen.
SCI BELLES RIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLES RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLES RIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLES RIVES.
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