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SCCV ART & CONSTRUCTION

Active
Siren752 713 354Société civile93600 AULNAY SOUS BOISCréée le 13 juillet 2012

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV ART & CONSTRUCTION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 713 354. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av du Quatorze Juillet, 93600 Aulnay sous Bois. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ARTHUR FERNANDES BRIGAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV ART & CONSTRUCTION

Dénomination
SCCV ART & CONSTRUCTION
SIREN
752 713 354
SIRET (siège)
752 713 354 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56752713354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 713 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 juillet 2012
Siège social
15 AV DU QUATORZE JUILLET, 93600, AULNAY SOUS BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ART & CONSTRUCTION

L'Achat, la construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV ART & CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV ART & CONSTRUCTION

AF

ARTHUR FERNANDES BRIGAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans

A

ARTHUR PROMOTION

Autre

Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCCV ART & CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY SOUS BOISSiègeActif

    752 713 354 00013 · ouvert le 21 mai 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ART & CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Conformité de SCCV ART & CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ART & CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ART & CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ART & CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV ART & CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-21

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCCV ART & CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SCCV ART & CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SCCV ART & CONSTRUCTION est 752 713 354. Le SIRET de son siège social est 752 713 354 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56752713354.

Qui dirige SCCV ART & CONSTRUCTION ?

SCCV ART & CONSTRUCTION est dirigée par ARTHUR FERNANDES BRIGAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ART & CONSTRUCTION ?

Le siège social de SCCV ART & CONSTRUCTION est situé 15 av du Quatorze Juillet, 93600 Aulnay sous Bois.

SCCV ART & CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ART & CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ART & CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ART & CONSTRUCTION.