SCCV ART2 IMMO
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV ART2 IMMO est une société civile immatriculée le 8 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 654 122. Son siège social est situé 29 Rte de l'Enclos, 97233 Schoelcher. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BERNARD ARCADE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCCV ART2 IMMO a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCCV ART2 IMMO
INSEE- Dénomination
- SCCV ART2 IMMO
- SIREN
- 791 654 122
- SIRET (siège)
- 791 654 122 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22791654122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 654 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 mars 2013
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- 29 RTE DE L'ENCLOS, 97233, SCHOELCHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCCV ART2 IMMO
L'acquisition de terrains à bâtir et la construction de tous biens immeubles en tout ou partie en vue de leur vente en totalité ou par fractions
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Finances de SCCV ART2 IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ART2 IMMO
INSEEÉtablissements de SCCV ART2 IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97233 SCHOELCHERSiègeFermé
791 654 122 00013 · ouvert le 28 février 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV ART2 IMMO
INPIConformité de SCCV ART2 IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ART2 IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ART2 IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ART2 IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV ART2 IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-28
- création
Date d'effet : 08 mars 2013
Questions fréquentes sur SCCV ART2 IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCCV ART2 IMMO ?
Le numéro SIREN de SCCV ART2 IMMO est 791 654 122. Le SIRET de son siège social est 791 654 122 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22791654122.
Qui dirige SCCV ART2 IMMO ?
SCCV ART2 IMMO est dirigée par BERNARD ARCADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ART2 IMMO ?
Le siège social de SCCV ART2 IMMO est situé 29 Rte de l'Enclos, 97233 Schoelcher.
SCCV ART2 IMMO est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV ART2 IMMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SCCV ART2 IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ART2 IMMO.
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