SCCV ARTEMISIA

Objet social de SCCV ARTEMISIA

L'acquisition, sous quelque forme que ce soit de tous terrains ou droits à construire, dans la région RHONE-ALPES, et notamment dans les départements de l'AIN (01), la SAVOIE (73), la HAUTE-SAVOIE (74) et l'ISERE (38), et plus particulièrement, ZAC LES MINOTIERS, lot dénommé « GD 4 », Avenue de l'Industrie (38800) PONT DE CLAIX - La construction sur ces terrains et particulièrement sur le terrain à sis ZAC LES MINOTIERS, lot dénommé « GD 4 », Avenue de l'Industrie (38800) PONT DE CLAIX, de toutes destinations et usages, en vue de la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, soit après achèvement, soit en état futur d'achèvement ou à terme - La location des lots en stock en l'attente de leur vente - Accessoirement, la location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives - Et généralement toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.