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SCCV BAGATELLE

Fermée
Siren453 470 650Société civile97490 SAINT-DENISRadiée le 04 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCCV BAGATELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 470 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE ADOLPHE RAMASSAMY Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4110D. EMILE GALLIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCCV BAGATELLE a été radiée le 4 mars 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV BAGATELLE

Dénomination
SCCV BAGATELLE
SIREN
453 470 650
SIRET (siège)
453 470 650 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57453470650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 470 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
150 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 mai 2004
Date de radiation
04 mars 2024
Siège social
10 RUE ADOLPHE RAMASSAMY Sainte-Clotilde, 97490, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV BAGATELLE

Promotion immobilière

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Finances de SCCV BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV BAGATELLE

EG

EMILE GALLIS

Liquidateur

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV BAGATELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97490 SAINT-DENISSiègeFermé

    453 470 650 00012 · ouvert le 29 avril 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BAGATELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BAGATELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    liquidateur : GALLIS (Emile, Paul)

  1. radiation

    Date d'effet : 04 mars 2024

Questions fréquentes sur SCCV BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de SCCV BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de SCCV BAGATELLE est 453 470 650. Le SIRET de son siège social est 453 470 650 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57453470650.

Qui dirige SCCV BAGATELLE ?

SCCV BAGATELLE est dirigée par EMILE GALLIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCCV BAGATELLE ?

Le siège social de SCCV BAGATELLE est situé 10 RUE ADOLPHE RAMASSAMY Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis.

SCCV BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV BAGATELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mars 2024.

SCCV BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BAGATELLE.

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