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SCCV BART

Active
Siren843 367 624Société civile68870 BARTENHEIMCréée le 26 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV BART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 367 624. Elle est domiciliée 80 rue de la Gare, 68870 Bartenheim. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par GROUPE BATIGE SAS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCCV BART

Dénomination
SCCV BART
SIREN
843 367 624
SIRET (siège)
843 367 624 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86843367624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 367 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 octobre 2018
Siège social
80 RUE DE LA GARE, 68870, BARTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BART

L'acquisition d'un terrain à bâtir en vue de procéder à l'édification d'immeubles à usage d'habitation ; la vente desdits immeubles

Finances de SCCV BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BART

G

GROUPE BATIGE SAS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 octobre 2018) · 7 ans

Établissements de SCCV BART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68870 BARTENHEIMSiègeActif

    843 367 624 00015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCCV BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-26 · Début d'activité : 2018-10-17

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCCV BART

Quel est le numéro SIREN de SCCV BART ?

Le numéro SIREN de SCCV BART est 843 367 624. Le SIRET de son siège social est 843 367 624 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86843367624.

Qui dirige SCCV BART ?

SCCV BART est dirigée par GROUPE BATIGE SAS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de SCCV BART ?

Le siège social de SCCV BART est situé 80 rue de la Gare, 68870 Bartenheim.

SCCV BART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BART.

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