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SCCV BATIM

Active
Siren792 952 830Société civile74200 THONON-LES-BAINSCréée le 07 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV BATIM est une société civile immatriculée le 7 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 952 830. Son siège social est situé 10 T rue de l’Europe le Carre Vert - Espace Leman 3, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PIERRE FILLION, gérant.

Fiche d'identité de SCCV BATIM

Dénomination
SCCV BATIM
SIREN
792 952 830
SIRET (siège)
792 952 830 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44792952830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 952 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 mai 2013
Siège social
10 T RUE DE L’EUROPE LE CARRE VERT - ESPACE LEMAN 3, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV BATIM

L'acquisition de terrains, l'aménagement et la construction d'immeubles sur ces terrains, la vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalités ou par fractions

Finances de SCCV BATIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BATIM

PF

PIERRE FILLION

Gérant

P

PROFIL IMMO 74

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV BATIM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    792 952 830 00026 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4110D

  • 74200 THONON-LES-BAINSFermé

    792 952 830 00018 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BATIM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BATIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BATIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BATIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BATIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BATIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BATIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé indéfiniment et solidairement responsable PROFIL IMMO 74 Société à responsabilité limitée

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2013

Questions fréquentes sur SCCV BATIM

Quel est le numéro SIREN de SCCV BATIM ?

Le numéro SIREN de SCCV BATIM est 792 952 830. Le SIRET de son siège social est 792 952 830 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44792952830.

Qui dirige SCCV BATIM ?

SCCV BATIM est dirigée par PIERRE FILLION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BATIM ?

Le siège social de SCCV BATIM est situé 10 T rue de l’Europe le Carre Vert - Espace Leman 3, 74200 Thonon-les-Bains.

SCCV BATIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BATIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BATIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BATIM.

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