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SCCV BEDAUSE

Fermée
Siren790 460 786Société civile97240 LE FRANCOISRadiée le 29 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCCV BEDAUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 460 786. Elle est domiciliée Qua Beauregard Bp 46, 97240 Le Francois. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. TOUSSAINT CERTAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCCV BEDAUSE a été radiée le 29 janvier 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV BEDAUSE

Dénomination
SCCV BEDAUSE
SIREN
790 460 786
SIRET (siège)
790 460 786 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90790460786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 460 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
11 janvier 2013
Date de radiation
29 janvier 2020
Siège social
QUA BEAUREGARD BP 46, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCCV BEDAUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BEDAUSE

TC

TOUSSAINT CERTAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

EB

EDDY BOUBOUILLON

Liquidateur

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2018

Anciens dirigeants (1)

G

GLM GROUPE

associé indéfiniment responsable · de février 2018 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV BEDAUSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeFermé

    790 460 786 00011 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 6810Z

  • 97231 LE ROBERTFermé

    790 460 786 00029 · ouvert le 16 septembre 2015 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCCV BEDAUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BEDAUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BEDAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BEDAUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BEDAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV BEDAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BEDAUSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    modification du Liquidateur Boubouillon, Eddy, Hervé

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérant : BOUBOUILLON (Eddy, Hervé) ; associé indéfiniment responsable : GLM GROUPE (SAS)

  1. radiation

    Date d'effet : 29 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCCV BEDAUSE

Quel est le numéro SIREN de SCCV BEDAUSE ?

Le numéro SIREN de SCCV BEDAUSE est 790 460 786. Le SIRET de son siège social est 790 460 786 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90790460786.

Qui dirige SCCV BEDAUSE ?

SCCV BEDAUSE est dirigée par TOUSSAINT CERTAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BEDAUSE ?

Le siège social de SCCV BEDAUSE est situé Qua Beauregard Bp 46, 97240 Le Francois.

SCCV BEDAUSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV BEDAUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 janvier 2020.

SCCV BEDAUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BEDAUSE.

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