SCCV BELLEPIERRE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 996 057, SCCV BELLEPIERRE est une société civile créée le 26 septembre 2007. Son siège social est situé 117 av de la Grande Ourse Commerce B17, 97434 Saint-Paul. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-FRANCOIS GUIDEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV BELLEPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCCV BELLEPIERRE
- SIREN
- 498 996 057
- SIRET (siège)
- 498 996 057 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR84498996057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 996 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 septembre 2007
- Siège social
- 117 AV DE LA GRANDE OURSE COMMERCE B17, 97434, SAINT-PAUL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCCV BELLEPIERRE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de parcelles de terrains ou de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
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Finances de SCCV BELLEPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV BELLEPIERRE
INSEEGérant
KALISTE INVEST
Autre
Établissements de SCCV BELLEPIERRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97434 SAINT-PAULSiègeActif
498 996 057 00036 · ouvert le 31 octobre 2011 · NAF 4110D
- 97420 LE PORTFermé
498 996 057 00010 · ouvert le 28 mai 2007 · NAF 4110D
- 97400 SAINT-DENISFermé
498 996 057 00028 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV BELLEPIERRE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV BELLEPIERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV BELLEPIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2014. Clôturée le 04 mai 2015 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2015 · publié le 24 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononce la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif
Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement de convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 15 septembre 2014 en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désigné : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur
Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 25 juillet 2014 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de Commerce ; désigne Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BELLEPIERRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV BELLEPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV BELLEPIERRE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 4 mai 2015 · Jugement prononce la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement de convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 15 septembre 2014 en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désigné : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 25 juillet 2014 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de Commerce ; désigne Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
gérant, associé GUIDEZ (Jean-François)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
associé : DIMS (SARL) ; gérant associé : DINDAR (Mohamed, Moussa)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
associés FIMA (EURL), DIMS (SARL), gérant DINDAR (Mohamed, Moussa)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
gérant non associé, nouveau DINDAR (Mohamed, Moussa) ; associé nouveau SARL DIMS
- création
Date d'effet : 26 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCCV BELLEPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCCV BELLEPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCCV BELLEPIERRE est 498 996 057. Le SIRET de son siège social est 498 996 057 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84498996057.
Qui dirige SCCV BELLEPIERRE ?
SCCV BELLEPIERRE est dirigée par JEAN-FRANCOIS GUIDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV BELLEPIERRE ?
Le siège social de SCCV BELLEPIERRE est situé 117 av de la Grande Ourse Commerce B17, 97434 Saint-Paul.
SCCV BELLEPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV BELLEPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV BELLEPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV BELLEPIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2015 pour extinction du passif.
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