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SCCV BELLEPIERRE

Active
Siren498 996 057Société civile97434 SAINT-PAULCréée le 26 septembre 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 996 057, SCCV BELLEPIERRE est une société civile créée le 26 septembre 2007. Son siège social est situé 117 av de la Grande Ourse Commerce B17, 97434 Saint-Paul. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-FRANCOIS GUIDEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV BELLEPIERRE

Dénomination
SCCV BELLEPIERRE
SIREN
498 996 057
SIRET (siège)
498 996 057 00036
N° TVA intracommunautaire
FR84498996057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 996 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 septembre 2007
Siège social
117 AV DE LA GRANDE OURSE COMMERCE B17, 97434, SAINT-PAUL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCCV BELLEPIERRE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de parcelles de terrains ou de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV BELLEPIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV BELLEPIERRE

K

KALISTE INVEST

Autre

Établissements de SCCV BELLEPIERRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97434 SAINT-PAULSiègeActif

    498 996 057 00036 · ouvert le 31 octobre 2011 · NAF 4110D

  • 97420 LE PORTFermé

    498 996 057 00010 · ouvert le 28 mai 2007 · NAF 4110D

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    498 996 057 00028 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BELLEPIERRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2007

  • Acte

Conformité de SCCV BELLEPIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV BELLEPIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2014. Clôturée le 04 mai 2015 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 04 mai 2015 · publié le 24 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononce la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement de convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 15 septembre 2014 en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désigné : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 25 juillet 2014 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de Commerce ; désigne Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BELLEPIERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BELLEPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV BELLEPIERRE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 4 mai 2015 · Jugement prononce la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement de convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 15 septembre 2014 en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désigné : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 25 juillet 2014 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de Commerce ; désigne Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant, associé GUIDEZ (Jean-François)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    associé : DIMS (SARL) ; gérant associé : DINDAR (Mohamed, Moussa)

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    associés FIMA (EURL), DIMS (SARL), gérant DINDAR (Mohamed, Moussa)

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant non associé, nouveau DINDAR (Mohamed, Moussa) ; associé nouveau SARL DIMS

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCCV BELLEPIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCCV BELLEPIERRE ?

Le numéro SIREN de SCCV BELLEPIERRE est 498 996 057. Le SIRET de son siège social est 498 996 057 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84498996057.

Qui dirige SCCV BELLEPIERRE ?

SCCV BELLEPIERRE est dirigée par JEAN-FRANCOIS GUIDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BELLEPIERRE ?

Le siège social de SCCV BELLEPIERRE est situé 117 av de la Grande Ourse Commerce B17, 97434 Saint-Paul.

SCCV BELLEPIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BELLEPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BELLEPIERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV BELLEPIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2015 pour extinction du passif.