SCCV BERCAM
Active- Capital social
- 90,0 k€
SCCV BERCAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 080 687. Son siège social est situé CITE Lieu Dit Montjoly-Bar Pk 7-5 route de Remire 10 RES LA ROCADE, 97354 Remire Montjoly. Son activité principale relève du code NAF 701D. Elle est dirigée par FRANCK CAMUS, gérant.
Fiche d'identité de SCCV BERCAM
INSEE- Dénomination
- SCCV BERCAM
- SIREN
- 440 080 687
- SIRET (siège)
- 440 080 687 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02440080687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 080 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 19 novembre 2001
- Siège social
- CITE Lieu Dit Montjoly-Bar Pk 7-5 route de Remire 10 RES LA ROCADE, 97354, Remire Montjoly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCCV BERCAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV BERCAM
INSEEÉtablissements de SCCV BERCAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97354 Remire MontjolySiègeFermé
440 080 687 00013 · ouvert le 19 novembre 2001 · NAF 701D
Documents juridiques de SCCV BERCAM
INPIConformité de SCCV BERCAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BERCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV BERCAM. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2007 · N° 06-15.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV BERCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV BERCAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCCV BERCAM
Quel est le numéro SIREN de SCCV BERCAM ?
Le numéro SIREN de SCCV BERCAM est 440 080 687. Le SIRET de son siège social est 440 080 687 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02440080687.
Qui dirige SCCV BERCAM ?
SCCV BERCAM est dirigée par FRANCK CAMUS, gérant.
Où se situe le siège social de SCCV BERCAM ?
Le siège social de SCCV BERCAM est situé CITE Lieu Dit Montjoly-Bar Pk 7-5 route de Remire 10 RES LA ROCADE, 97354 Remire Montjoly.
SCCV BERCAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV BERCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV BERCAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BERCAM.
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