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SCCV BRIAND

Active
Siren891 338 261Société civile64100 BAYONNECréée le 26 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 338 261, SCCV BRIAND est une société civile créée le 26 novembre 2020. Son siège social est situé 22 rue Jules Labat, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PRZ DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV BRIAND

Dénomination
SCCV BRIAND
SIREN
891 338 261
SIRET (siège)
891 338 261 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81891338261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 338 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 novembre 2020
Siège social
22 RUE JULES LABAT, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BRIAND

Acquisition d'un terrain à bâtir sis à BAYONNE (64100), 26, rue Aristide Briand, cadastre section BH 143. Création de 7 logements individuels et de 2 maisons de ville, voiries, stationnements et aménagement extérieurs associés. Vente de l'ensemble immobilier en totalité ou par fraction.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV BRIAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV BRIAND

P

PRZ DEVELOPPEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2020) · 5 ans

L

LES PIERRES DE L'ATLANTIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2020) · 5 ans

P

PER'HOUSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCCV BRIAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    891 338 261 00011 · ouvert le 20 novembre 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BRIAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BRIAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BRIAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BRIAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BRIAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BRIAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-26 · Début d'activité : 2020-11-20

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCCV BRIAND

Quel est le numéro SIREN de SCCV BRIAND ?

Le numéro SIREN de SCCV BRIAND est 891 338 261. Le SIRET de son siège social est 891 338 261 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81891338261.

Qui dirige SCCV BRIAND ?

SCCV BRIAND est dirigée par PRZ DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BRIAND ?

Le siège social de SCCV BRIAND est situé 22 rue Jules Labat, 64100 Bayonne.

SCCV BRIAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BRIAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BRIAND.

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