SCCV BROCELIANDE
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV BROCELIANDE est une société civile immatriculée le 13 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 475 290. Son siège social est situé 5 RUE DES PETRELS Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul. SCCV BROCELIANDE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). RAYMOND TERLUTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCCV BROCELIANDE a été radiée le 29 novembre 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCCV BROCELIANDE
INSEE- Dénomination
- SCCV BROCELIANDE
- SIREN
- 490 475 290
- SIRET (siège)
- 490 475 290 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96490475290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 475 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 juin 2006
- Date de radiation
- 29 novembre 2024
- Siège social
- 5 RUE DES PETRELS Saint-Gilles-Les-Bains, 97434, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCCV BROCELIANDE
ACQUISITION D'UN TERRAIN ET EDIFICATION D'UN IMMEUBLE DESTINE A LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV BROCELIANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV BROCELIANDE
INSEESOCIETE ARTISANALE COMMERCIALE ET IMMOBILIERE DE L'OCEAN INDIEN (SACIM O.I.)
Autre
Depuis la création (13 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCCV BROCELIANDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97434 SAINT-PAULSiègeFermé
490 475 290 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV BROCELIANDE
INPIConformité de SCCV BROCELIANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV BROCELIANDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 29 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCCV BROCELIANDE
Quel est le numéro SIREN de SCCV BROCELIANDE ?
Le numéro SIREN de SCCV BROCELIANDE est 490 475 290. Le SIRET de son siège social est 490 475 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96490475290.
Qui dirige SCCV BROCELIANDE ?
SCCV BROCELIANDE est dirigée par RAYMOND TERLUTTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV BROCELIANDE ?
Le siège social de SCCV BROCELIANDE est situé 5 RUE DES PETRELS Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul.
SCCV BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV BROCELIANDE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 novembre 2024.
SCCV BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BROCELIANDE.
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