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SCCV BROCELIANDE

Fermée
Siren490 475 290Société civile97434 SAINT-PAULRadiée le 29 novembre 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV BROCELIANDE est une société civile immatriculée le 13 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 475 290. Son siège social est situé 5 RUE DES PETRELS Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul. SCCV BROCELIANDE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). RAYMOND TERLUTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCCV BROCELIANDE a été radiée le 29 novembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV BROCELIANDE

Dénomination
SCCV BROCELIANDE
SIREN
490 475 290
SIRET (siège)
490 475 290 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96490475290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 475 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 juin 2006
Date de radiation
29 novembre 2024
Siège social
5 RUE DES PETRELS Saint-Gilles-Les-Bains, 97434, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV BROCELIANDE

ACQUISITION D'UN TERRAIN ET EDIFICATION D'UN IMMEUBLE DESTINE A LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV BROCELIANDE

RT

RAYMOND TERLUTTE

Gérant

Depuis la création (13 juin 2006) · 20 ans

MB

MARCEL BESSEAU

Liquidateur

Depuis la création (13 juin 2006) · 20 ans

S

SOCIETE ARTISANALE COMMERCIALE ET IMMOBILIERE DE L'OCEAN INDIEN (SACIM O.I.)

Autre

Depuis la création (13 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCCV BROCELIANDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97434 SAINT-PAULSiègeFermé

    490 475 290 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BROCELIANDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Conformité de SCCV BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV BROCELIANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 29 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCCV BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de SCCV BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de SCCV BROCELIANDE est 490 475 290. Le SIRET de son siège social est 490 475 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96490475290.

Qui dirige SCCV BROCELIANDE ?

SCCV BROCELIANDE est dirigée par RAYMOND TERLUTTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BROCELIANDE ?

Le siège social de SCCV BROCELIANDE est situé 5 RUE DES PETRELS Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul.

SCCV BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV BROCELIANDE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 novembre 2024.

SCCV BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BROCELIANDE.