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SCCV BRON CLAIRIERE C1C2

Active
Siren880 148 689Société civile69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTCréée le 26 décembre 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV BRON CLAIRIERE C1C2 est une société civile immatriculée le 26 décembre 2019 sous le numéro SIREN 880 148 689. Elle est domiciliée 18 rue General Mouton-Duvernet immeuble Sky 56 Cs 23 856, 69003 Lyon 3e Arrondissement. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ICADE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCCV BRON CLAIRIERE C1C2

Dénomination
SCCV BRON CLAIRIERE C1C2
SIREN
880 148 689
SIRET (siège)
880 148 689 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58880148689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 148 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 décembre 2019
Siège social
18 RUE GENERAL MOUTON-DUVERNET IMMEUBLE SKY 56 CS 23 856, 69003, LYON 3E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV BRON CLAIRIERE C1C2

L'acquisition d'un terrain situé à Bron, ilot C1C2 de la Zac des Terrasses. La construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier, la vente dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison, accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location dudit immeuble. La mise en en place de moyens financiers nécessaires à l'opération, en ce compris toute ouverture de crédit, de prêt. La conclusion de garantie financière d'achèvement, et la constitution de garanties de toute nature ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social, et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 358 du Code Général de Impôts.

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Finances de SCCV BRON CLAIRIERE C1C2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV BRON CLAIRIERE C1C2

P

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (26 décembre 2019) · 6 ans

N

NEXITY LOGEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2019) · 6 ans

I

ICADE PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCCV BRON CLAIRIERE C1C2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    880 148 689 00016 · ouvert le 09 décembre 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BRON CLAIRIERE C1C2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Conformité de SCCV BRON CLAIRIERE C1C2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BRON CLAIRIERE C1C2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BRON CLAIRIERE C1C2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BRON CLAIRIERE C1C2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV BRON CLAIRIERE C1C2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-09

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCCV BRON CLAIRIERE C1C2

Quel est le numéro SIREN de SCCV BRON CLAIRIERE C1C2 ?

Le numéro SIREN de SCCV BRON CLAIRIERE C1C2 est 880 148 689. Le SIRET de son siège social est 880 148 689 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58880148689.

Qui dirige SCCV BRON CLAIRIERE C1C2 ?

SCCV BRON CLAIRIERE C1C2 est dirigée par ICADE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BRON CLAIRIERE C1C2 ?

Le siège social de SCCV BRON CLAIRIERE C1C2 est situé 18 rue General Mouton-Duvernet immeuble Sky 56 Cs 23 856, 69003 Lyon 3e Arrondissement.

SCCV BRON CLAIRIERE C1C2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BRON CLAIRIERE C1C2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BRON CLAIRIERE C1C2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BRON CLAIRIERE C1C2.