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SCCV BRON CLAIRIERE M3

Active
Siren935 245 811Société civile69003 Lyon 3e ArrondissementCréée le 13 novembre 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV BRON CLAIRIERE M3 est une société civile immatriculée le 13 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 245 811. Son siège social est situé 18 RUE Général Mouton-Duvernet Immeuble SKY 56, 69003 Lyon 3e Arrondissement. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ICADE PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV BRON CLAIRIERE M3

Dénomination
SCCV BRON CLAIRIERE M3
SIREN
935 245 811
SIRET (siège)
935 245 811 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29935245811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 245 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 novembre 2024
Siège social
18 RUE Général Mouton-Duvernet Immeuble SKY 56, 69003, Lyon 3e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV BRON CLAIRIERE M3

L'acquisition de terrains, biens ou droits immobiliers et droits à construire et/ou lots de volume et/ou de copropriété, et notamment l'acquisition de l'îlot M3 de la ZAC DES TERRASSES situé à BRON (69500), ainsi que l'acquisition de tous biens et droits pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire, comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social ;

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Finances de SCCV BRON CLAIRIERE M3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV BRON CLAIRIERE M3

I

ICADE PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2024) · 2 ans

N

NEXITY LOGEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV BRON CLAIRIERE M3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 Lyon 3e ArrondissementSiègeActif

    935 245 811 00010 · ouvert le 07 novembre 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BRON CLAIRIERE M3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV BRON CLAIRIERE M3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BRON CLAIRIERE M3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BRON CLAIRIERE M3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BRON CLAIRIERE M3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV BRON CLAIRIERE M3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-07

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCCV BRON CLAIRIERE M3

Quel est le numéro SIREN de SCCV BRON CLAIRIERE M3 ?

Le numéro SIREN de SCCV BRON CLAIRIERE M3 est 935 245 811. Le SIRET de son siège social est 935 245 811 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29935245811.

Qui dirige SCCV BRON CLAIRIERE M3 ?

SCCV BRON CLAIRIERE M3 est dirigée par ICADE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BRON CLAIRIERE M3 ?

Le siège social de SCCV BRON CLAIRIERE M3 est situé 18 RUE Général Mouton-Duvernet Immeuble SKY 56, 69003 Lyon 3e Arrondissement.

SCCV BRON CLAIRIERE M3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BRON CLAIRIERE M3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BRON CLAIRIERE M3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BRON CLAIRIERE M3.