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SCCV BROSSOLETTE

Fermée
Siren841 676 208Société civile91230 MontgeronRadiée le 27 mai 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV BROSSOLETTE est une société civile immatriculée le 9 août 2018 sous le numéro SIREN 841 676 208. Son siège social est situé 22 B RUE 22 Bis Rue de la Garenne, 91230 Montgeron. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-MARC PAYEN en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mai 2019.

Fiche d'identité de SCCV BROSSOLETTE

Dénomination
SCCV BROSSOLETTE
SIREN
841 676 208
SIRET (siège)
841 676 208 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05841676208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 676 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
09 août 2018
Date de radiation
27 mai 2019
Siège social
22 B RUE 22 Bis Rue de la Garenne, 91230, Montgeron
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV BROSSOLETTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens.

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Finances de SCCV BROSSOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV BROSSOLETTE

JP

JEAN-MARC PAYEN

Liquidateur

Depuis la création (09 août 2018) · 8 ans

S

SAS 22BIS

Autre

Depuis la création (09 août 2018) · 8 ans

Établissements de SCCV BROSSOLETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91230 MontgeronSiègeFermé

    841 676 208 00017 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BROSSOLETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 09 août 2018

  • Acte

Conformité de SCCV BROSSOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV BROSSOLETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liquidateur Associé : PAYEN Jean-Marc modification le 04 Avril 2019 ; Associé : SAS 22BIS en fonction le 09 Août 2018

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-01

  1. radiation

    Date d'effet : 27 mai 2019

Questions fréquentes sur SCCV BROSSOLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCCV BROSSOLETTE ?

Le numéro SIREN de SCCV BROSSOLETTE est 841 676 208. Le SIRET de son siège social est 841 676 208 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05841676208.

Qui dirige SCCV BROSSOLETTE ?

SCCV BROSSOLETTE est dirigée par JEAN-MARC PAYEN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BROSSOLETTE ?

Le siège social de SCCV BROSSOLETTE est situé 22 B RUE 22 Bis Rue de la Garenne, 91230 Montgeron.

SCCV BROSSOLETTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV BROSSOLETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mai 2019.

SCCV BROSSOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BROSSOLETTE.