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SCCV BUSCH

Active
Siren921 911 624Société civile68870 BARTENHEIMCréée le 20 décembre 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV BUSCH est une société civile immatriculée le 20 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 911 624. Elle est domiciliée 80 rue de la Gare, 68870 Bartenheim. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par GROUPE BATIGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV BUSCH

Dénomination
SCCV BUSCH
SIREN
921 911 624
SIRET (siège)
921 911 624 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74921911624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 911 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
20 décembre 2022
Siège social
80 RUE DE LA GARE, 68870, BARTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BUSCH

Acquisition d'un terrain à bâtir pour procéder à l'édification d'immeuble à usage d'habitation et vente immeuble

Finances de SCCV BUSCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BUSCH

A

AMENAGEMENT 3F

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

G

GROUPE BATIGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCCV BUSCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68870 BARTENHEIMSiègeActif

    921 911 624 00010 · ouvert le 25 octobre 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCCV BUSCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BUSCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BUSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BUSCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BUSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BUSCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BUSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BUSCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-20 · Début d'activité : 2022-10-25

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCCV BUSCH

Quel est le numéro SIREN de SCCV BUSCH ?

Le numéro SIREN de SCCV BUSCH est 921 911 624. Le SIRET de son siège social est 921 911 624 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74921911624.

Qui dirige SCCV BUSCH ?

SCCV BUSCH est dirigée par GROUPE BATIGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BUSCH ?

Le siège social de SCCV BUSCH est situé 80 rue de la Gare, 68870 Bartenheim.

SCCV BUSCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BUSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BUSCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BUSCH.