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SCCV BUT

Fermée
Siren481 117 984Société civile57130 JOUY AUX ARCHESRadiée le 03 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 117 984, SCCV BUT est une société civile créée le 17 février 2005. Son siège social est situé PARCSaint Jean JOUY AUX ARCHES, 57130 Jouy aux Arches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. GIUSEPPE NASSO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2015.

Fiche d'identité de SCCV BUT

Dénomination
SCCV BUT
SIREN
481 117 984
SIRET (siège)
481 117 984 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75481117984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 117 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 février 2005
Date de radiation
03 novembre 2015
Siège social
PARCSaint Jean JOUY AUX ARCHES, 57130, JOUY AUX ARCHES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCCV BUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BUT

GN

GIUSEPPE NASSO

Liquidateur

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV BUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57130 JOUY AUX ARCHESSiègeFermé

    481 117 984 00015 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV BUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    liquidateur : NASSO (Giuseppe dit Jospeh)

  1. radiation

    Date d'effet : 03 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCCV BUT

Quel est le numéro SIREN de SCCV BUT ?

Le numéro SIREN de SCCV BUT est 481 117 984. Le SIRET de son siège social est 481 117 984 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75481117984.

Qui dirige SCCV BUT ?

SCCV BUT est dirigée par GIUSEPPE NASSO, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCCV BUT ?

Le siège social de SCCV BUT est situé PARCSaint Jean JOUY AUX ARCHES, 57130 Jouy aux Arches.

SCCV BUT est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV BUT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2015.

SCCV BUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BUT.

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