SCCV CANAL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV CANAL est une société civile immatriculée le 7 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 945 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Sainte Marie Appt-19 residence la Palmeraie, 97400 Saint-Denis. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DEVELOPPEMENT ANTILLAIS COMMERCIALISATION exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV CANAL
INSEE- Dénomination
- SCCV CANAL
- SIREN
- 902 945 963
- SIRET (siège)
- 902 945 963 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90902945963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 945 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 septembre 2021
- Siège social
- 45 RUE SAINTE MARIE APPT-19 RESIDENCE LA PALMERAIE, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV CANAL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
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Finances de SCCV CANAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV CANAL
INSEEDEVELOPPEMENT ANTILLAIS COMMERCIALISATION
Autre
Depuis la création (07 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCCV CANAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
902 945 963 00012 · ouvert le 26 août 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV CANAL
INPIConformité de SCCV CANAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV CANAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV CANAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-26
- création
Date d'effet : 07 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCCV CANAL
Quel est le numéro SIREN de SCCV CANAL ?
Le numéro SIREN de SCCV CANAL est 902 945 963. Le SIRET de son siège social est 902 945 963 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90902945963.
Qui dirige SCCV CANAL ?
SCCV CANAL est dirigée par DEVELOPPEMENT ANTILLAIS COMMERCIALISATION, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV CANAL ?
Le siège social de SCCV CANAL est situé 45 rue Sainte Marie Appt-19 residence la Palmeraie, 97400 Saint-Denis.
SCCV CANAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV CANAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CANAL.
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