SCCV CAP 278
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 €
- Effectif
- Non publié
SCCV CAP 278 est une société civile immatriculée le 9 septembre 2024 sous le numéro SIREN 521 653 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 645 rue Mayor de Montricher Cedex 03 - Tech'Indus B03, 13080 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. IMMOBILIERE GRYSELIENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV CAP 278
INSEE- Dénomination
- SCCV CAP 278
- SIREN
- 521 653 774
- SIRET (siège)
- 521 653 774 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00521653774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 653 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 153 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 09 septembre 2024
- Siège social
- 645 RUE MAYOR DE MONTRICHER CEDEX 03 - TECH'INDUS B03, 13080, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV CAP 278
Acquisition d'un immeuble en vue de la construction vente d'un immeuble
Finances de SCCV CAP 278
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV CAP 278
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
IMMOBILIERE GRYSELIENNE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2024) · 2 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de septembre 2024 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV CAP 278
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13080 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
521 653 774 00013 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV CAP 278
INPIComptes annuels de SCCV CAP 278
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CAP 278. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV CAP 278
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CAP 278. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV CAP 278. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/09692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV CAP 278 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV CAP 278
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculée le 2024-09-09 · Début d'activité : 2022-11-07
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : IMMOBILIERE GRYSELIENNE (SARL)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-08 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 09 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCCV CAP 278
Quel est le numéro SIREN de SCCV CAP 278 ?
Le numéro SIREN de SCCV CAP 278 est 521 653 774. Le SIRET de son siège social est 521 653 774 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00521653774.
Qui dirige SCCV CAP 278 ?
SCCV CAP 278 est dirigée par IMMOBILIERE GRYSELIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV CAP 278 ?
Le siège social de SCCV CAP 278 est situé 645 rue Mayor de Montricher Cedex 03 - Tech'Indus B03, 13080 Aix-en-Provence.
SCCV CAP 278 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV CAP 278 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV CAP 278 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CAP 278.
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