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SCCV CAP OCEAN

Active
Siren479 316 952Société civile97419 LA POSSESSIONCréée le 15 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV CAP OCEAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 316 952. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de Tromelin Bat.a2.res.le St Clair Zac Moulin Joli, 97419 La Possession. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par YVES TURGIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV CAP OCEAN

Dénomination
SCCV CAP OCEAN
SIREN
479 316 952
SIRET (siège)
479 316 952 00023
N° TVA intracommunautaire
FR73479316952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 316 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
IMP DE TROMELIN BAT.A2.RES.LE ST CLAIR ZAC MOULIN JOLI, 97419, LA POSSESSION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV CAP OCEAN

CONSTRUCTION ET VENTE.

Finances de SCCV CAP OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CAP OCEAN

YT

YVES TURGIS

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCCV CAP OCEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97419 LA POSSESSIONSiègeFermé

    479 316 952 00023 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 4110D

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    479 316 952 00015 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CAP OCEAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCCV CAP OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CAP OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CAP OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CAP OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CAP OCEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CAP OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CAP OCEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCCV CAP OCEAN

Quel est le numéro SIREN de SCCV CAP OCEAN ?

Le numéro SIREN de SCCV CAP OCEAN est 479 316 952. Le SIRET de son siège social est 479 316 952 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73479316952.

Qui dirige SCCV CAP OCEAN ?

SCCV CAP OCEAN est dirigée par YVES TURGIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCCV CAP OCEAN ?

Le siège social de SCCV CAP OCEAN est situé Imp de Tromelin Bat.a2.res.le St Clair Zac Moulin Joli, 97419 La Possession.

SCCV CAP OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CAP OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CAP OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CAP OCEAN.

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