SCCV CARNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 789 831, SCCV CARNOT est une société civile créée le 7 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV CARNOT
INSEE- Dénomination
- SCCV CARNOT
- SIREN
- 839 789 831
- SIRET (siège)
- 839 789 831 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR48839789831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 789 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 juin 2018
- Siège social
- 52 AV DU 8 MAI 1945, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV CARNOT
L'acquition d'un terrain situé Maisons Laffitte (78600) 3 avenue Carnot AI 649, en vue de la construction d'un immeuble à usage d'habitation. La construction d'un ensemble immobilier de logements qui aura une surface de plancher d'environ 1.690 m2. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. L'achat en vue de la revente de terrains, d'immeubles, de fonds de commerce, d'actins ou de parts de sociétés immobilières
Finances de SCCV CARNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV CARNOT
INSEEINDEFI
Associé indéfiniment responsable
MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2018) · 8 ans
Établissements de SCCV CARNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
839 789 831 00022 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV CARNOT
INPIComptes annuels de SCCV CARNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV CARNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV CARNOT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/02250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV CARNOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-07 · Début d'activité : 2018-05-07
- création
Date d'effet : 07 juin 2018
Questions fréquentes sur SCCV CARNOT
Quel est le numéro SIREN de SCCV CARNOT ?
Le numéro SIREN de SCCV CARNOT est 839 789 831. Le SIRET de son siège social est 839 789 831 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48839789831.
Qui dirige SCCV CARNOT ?
SCCV CARNOT est dirigée par MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV CARNOT ?
Le siège social de SCCV CARNOT est situé 52 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne.
SCCV CARNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV CARNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CARNOT.
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