SCCV CASTEL

Active

Siren438 619 819Société civile35510 Cesson-SévignéCréée le 23 juillet 2001

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Capital social: 457,35 €

SCCV CASTEL est une société civile immatriculée le 23 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 619 819. Elle est domiciliée 13 RUE 13 Rue du Préssoir, 35510 Cesson-Sévigné. SCCV CASTEL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par THIERRY PAYOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV CASTEL

INSEE

Dénomination: SCCV CASTEL
SIREN: 438 619 819
SIRET (siège): 438 619 819 00016
N° TVA intracommunautaire: FR52438619819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 438 619 819
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 457,35 €
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 23 juillet 2001
Siège social: 13 RUE 13 Rue du Préssoir , 35510, Cesson-Sévigné
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCCV CASTEL

achat terrain construction vente

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV CASTEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CASTEL

INSEEBODACC

THIERRY PAYOUX

Gérant

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV CASTEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

35510 Cesson-SévignéSiègeFermé
438 619 819 00016 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CASTEL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2002

Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

Acte

Conformité de SCCV CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV CASTEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00451
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV CASTEL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 mars 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : PAYOUX Thierry Jacques Michel.

22 février 2024création
Date d'effet : 23 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCCV CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCCV CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCCV CASTEL est 438 619 819. Le SIRET de son siège social est 438 619 819 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52438619819.

Qui dirige SCCV CASTEL ?

SCCV CASTEL est dirigée par THIERRY PAYOUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCCV CASTEL ?

Le siège social de SCCV CASTEL est situé 13 RUE 13 Rue du Préssoir, 35510 Cesson-Sévigné.

SCCV CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CASTEL.

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