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SCCV CHABANAS

Active
Siren914 548 466Société civile05230 PRUNIERESCréée le 15 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV CHABANAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 548 466. Elle est domiciliée 46 Rte de Prunieres Lieu-Dit Champioga Prunieres, 05230 Prunieres. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par SCI YAGIZ, autre.

Fiche d'identité de SCCV CHABANAS

Dénomination
SCCV CHABANAS
SIREN
914 548 466
SIRET (siège)
914 548 466 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22914548466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 548 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 juin 2022
Siège social
46 RTE DE PRUNIERES LIEU-DIT CHAMPIOGA PRUNIERES, 05230, PRUNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CHABANAS

L'acquisition d'un terrain à bâtir situé Impasse de la Raboutine à GAP (05000) - parcelles figurant au cadastre de ladite commune section CZ sous le numéro 351 et 352, lieudit "Derrière Puymaure", ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain L'aménagement et la construction sur ce terrain de cinq logements (quatre villas mitoyennes et une villa individuelle) et leurs annexes La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.

Finances de SCCV CHABANAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CHABANAS

S

SCI YAGIZ

Autre

Depuis la création (15 juin 2022) · 4 ans

G

GAELYA

Autre

Depuis la création (15 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV CHABANAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05230 PRUNIERESSiègeActif

    914 548 466 00012 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CHABANAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV CHABANAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CHABANAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CHABANAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CHABANAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CHABANAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CHABANAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CHABANAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-10

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2022

Questions fréquentes sur SCCV CHABANAS

Quel est le numéro SIREN de SCCV CHABANAS ?

Le numéro SIREN de SCCV CHABANAS est 914 548 466. Le SIRET de son siège social est 914 548 466 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22914548466.

Qui dirige SCCV CHABANAS ?

SCCV CHABANAS est dirigée par SCI YAGIZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CHABANAS ?

Le siège social de SCCV CHABANAS est situé 46 Rte de Prunieres Lieu-Dit Champioga Prunieres, 05230 Prunieres.

SCCV CHABANAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CHABANAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CHABANAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CHABANAS.

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