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SCCV CHAMPAGNE

Active
Siren912 656 535Société civile94360 BRY-SUR-MARNECréée le 20 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 656 535, SCCV CHAMPAGNE est une société civile créée le 20 avril 2022. Son siège social est situé 3 Pl Daguerre, 94360 Bry-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par STEPHANE RUFFINATI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV CHAMPAGNE

Dénomination
SCCV CHAMPAGNE
SIREN
912 656 535
SIRET (siège)
912 656 535 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87912656535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 656 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 avril 2022
Siège social
3 PL DAGUERRE, 94360, BRY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CHAMPAGNE

Acquisition de terrains à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains

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Finances de SCCV CHAMPAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV CHAMPAGNE

S

SL FONCIERE

Autre

Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans

SR

STEPHANE RUFFINATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV CHAMPAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif

    912 656 535 00016 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CHAMPAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV CHAMPAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CHAMPAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CHAMPAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CHAMPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CHAMPAGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CHAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CHAMPAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2022

Questions fréquentes sur SCCV CHAMPAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCCV CHAMPAGNE ?

Le numéro SIREN de SCCV CHAMPAGNE est 912 656 535. Le SIRET de son siège social est 912 656 535 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87912656535.

Qui dirige SCCV CHAMPAGNE ?

SCCV CHAMPAGNE est dirigée par STEPHANE RUFFINATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CHAMPAGNE ?

Le siège social de SCCV CHAMPAGNE est situé 3 Pl Daguerre, 94360 Bry-sur-Marne.

SCCV CHAMPAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CHAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CHAMPAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CHAMPAGNE.

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