SCCV CHATEAU GOMBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV CHATEAU GOMBERT est une société civile immatriculée le 12 juin 2024 sous le numéro SIREN 502 164 924. Elle est domiciliée 645 rue Mayor de Montricher Cedex 03- Tech'Indus batiment B03, 13290 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. CAROLINE FRANCES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV CHATEAU GOMBERT
INSEE- Dénomination
- SCCV CHATEAU GOMBERT
- SIREN
- 502 164 924
- SIRET (siège)
- 502 164 924 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06502164924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 164 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 12 juin 2024
- Siège social
- 645 RUE MAYOR DE MONTRICHER CEDEX 03- TECH'INDUS BATIMENT B03, 13290, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV CHATEAU GOMBERT
Achat d'un terrain pour construction vente d'un ensemble immobilier
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Finances de SCCV CHATEAU GOMBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV CHATEAU GOMBERT
INSEEPROVENCE HABITAT
Autre
Depuis la création (12 juin 2024) · 2 ans
IMMOBILIERE GRYSELIENNE
Autre
Depuis la création (12 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCCV CHATEAU GOMBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
502 164 924 00016 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV CHATEAU GOMBERT
INPIComptes annuels de SCCV CHATEAU GOMBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CHATEAU GOMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV CHATEAU GOMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CHATEAU GOMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV CHATEAU GOMBERT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/07582
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV CHATEAU GOMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV CHATEAU GOMBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculée le 2024-06-12 · Début d'activité : 2022-11-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-23 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 12 juin 2024
Questions fréquentes sur SCCV CHATEAU GOMBERT
Quel est le numéro SIREN de SCCV CHATEAU GOMBERT ?
Le numéro SIREN de SCCV CHATEAU GOMBERT est 502 164 924. Le SIRET de son siège social est 502 164 924 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06502164924.
Qui dirige SCCV CHATEAU GOMBERT ?
SCCV CHATEAU GOMBERT est dirigée par CAROLINE FRANCES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV CHATEAU GOMBERT ?
Le siège social de SCCV CHATEAU GOMBERT est situé 645 rue Mayor de Montricher Cedex 03- Tech'Indus batiment B03, 13290 Aix-en-Provence.
SCCV CHATEAU GOMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV CHATEAU GOMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV CHATEAU GOMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CHATEAU GOMBERT.
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