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SCCV CHEMIN NOE

Active
Siren479 360 489Société civile22190 PLERINCréée le 28 octobre 2004

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCCV CHEMIN NOE est une société civile immatriculée le 28 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 360 489. Elle est domiciliée 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCCV CHEMIN NOE

Dénomination
SCCV CHEMIN NOE
SIREN
479 360 489
SIRET (siège)
479 360 489 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25479360489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 360 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 octobre 2004
Siège social
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 22190, PLERIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCCV CHEMIN NOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV CHEMIN NOE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCCV CHEMIN NOE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22190 PLERINSiègeFermé

    479 360 489 00013 · ouvert le 28 octobre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CHEMIN NOE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCCV CHEMIN NOE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV CHEMIN NOE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2009. Clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2010 · publié le 17 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CHEMIN NOE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CHEMIN NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV CHEMIN NOE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Autre jugement prononçant · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCCV CHEMIN NOE

Quel est le numéro SIREN de SCCV CHEMIN NOE ?

Le numéro SIREN de SCCV CHEMIN NOE est 479 360 489. Le SIRET de son siège social est 479 360 489 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25479360489.

Où se situe le siège social de SCCV CHEMIN NOE ?

Le siège social de SCCV CHEMIN NOE est situé 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin.

SCCV CHEMIN NOE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CHEMIN NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CHEMIN NOE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV CHEMIN NOE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.