SCCV CHEMIN NOE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCCV CHEMIN NOE est une société civile immatriculée le 28 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 360 489. Elle est domiciliée 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCCV CHEMIN NOE
INSEE- Dénomination
- SCCV CHEMIN NOE
- SIREN
- 479 360 489
- SIRET (siège)
- 479 360 489 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25479360489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 360 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 octobre 2004
- Siège social
- 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 22190, PLERIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCCV CHEMIN NOE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV CHEMIN NOE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCCV CHEMIN NOE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22190 PLERINSiègeFermé
479 360 489 00013 · ouvert le 28 octobre 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV CHEMIN NOE
INPIConformité de SCCV CHEMIN NOE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV CHEMIN NOE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2009. Clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2010 · publié le 17 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du 16 juin 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CHEMIN NOE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV CHEMIN NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV CHEMIN NOE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Autre jugement prononçant · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 28 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCCV CHEMIN NOE
Quel est le numéro SIREN de SCCV CHEMIN NOE ?
Le numéro SIREN de SCCV CHEMIN NOE est 479 360 489. Le SIRET de son siège social est 479 360 489 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25479360489.
Où se situe le siège social de SCCV CHEMIN NOE ?
Le siège social de SCCV CHEMIN NOE est situé 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin.
SCCV CHEMIN NOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV CHEMIN NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV CHEMIN NOE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV CHEMIN NOE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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