SCCV CITY DEV 21
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 910 172, SCCV CITY DEV 21 est une société civile créée le 6 août 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 RUE de Monceau CS 48756 75380 Cedex 08, 75008 Paris 8e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. FINANCIERE DU VIEUX FAUBOURG exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV CITY DEV 21
INSEE- Dénomination
- SCCV CITY DEV 21
- SIREN
- 887 910 172
- SIRET (siège)
- 887 910 172 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45887910172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 910 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 août 2020
- Siège social
- 58 RUE de Monceau CS 48756 75380 Cedex 08, 75008, PARIS 8E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV CITY DEV 21
Acquisition de toute parcelle de terrain , Construction sur ce terrain, après éventuellement démolition des bâtiments qui y seraient y édifiés, d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation avec stationnements, de commerces, et/ou de bureaux , Vente de ces lots en totalité ou par fractions avant ou après achèvement.
Finances de SCCV CITY DEV 21
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV CITY DEV 21
INSEESANSO LONGCHAMP ASSET MANAGEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2020) · 6 ans
FINANCIERE DU VIEUX FAUBOURG
Autre
Depuis la création (06 août 2020) · 6 ans
FIDUCIM
Autre
Depuis la création (06 août 2020) · 6 ans
Établissements de SCCV CITY DEV 21
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTSiègeActif
887 910 172 00022 · NAF 4110D
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
887 910 172 00014 · ouvert le 22 juillet 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV CITY DEV 21
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCCV CITY DEV 21
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CITY DEV 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV CITY DEV 21
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CITY DEV 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV CITY DEV 21. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/14535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/03008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV CITY DEV 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV CITY DEV 21
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 août 2020
Questions fréquentes sur SCCV CITY DEV 21
Quel est le numéro SIREN de SCCV CITY DEV 21 ?
Le numéro SIREN de SCCV CITY DEV 21 est 887 910 172. Le SIRET de son siège social est 887 910 172 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45887910172.
Qui dirige SCCV CITY DEV 21 ?
SCCV CITY DEV 21 est dirigée par FINANCIERE DU VIEUX FAUBOURG, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV CITY DEV 21 ?
Le siège social de SCCV CITY DEV 21 est situé 58 RUE de Monceau CS 48756 75380 Cedex 08, 75008 Paris 8e Arrondissement.
SCCV CITY DEV 21 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV CITY DEV 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV CITY DEV 21 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CITY DEV 21.
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