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SCCV CITY DEV 22

Active
Siren887 910 248Société civile75008 Paris 8e ArrondissementCréée le 06 août 2020
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV CITY DEV 22 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2020, identifiée par le SIREN 887 910 248. Son siège social est situé 58 RUE de Monceau CS 48756 75380 Cedex 08, 75008 Paris 8e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par FIDUCIM, gérant.

Fiche d'identité de SCCV CITY DEV 22

Dénomination
SCCV CITY DEV 22
SIREN
887 910 248
SIRET (siège)
887 910 248 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79887910248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 910 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 août 2020
Siège social
58 RUE de Monceau CS 48756 75380 Cedex 08, 75008, Paris 8e Arrondissement
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV CITY DEV 22

Acquisition de toute parcelle de terrain , Construction sur ce terrain, après éventuellement démolition des bâtiments qui y seraient y édifiés, d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation avec stationnements, de commerces, et/ou de bureaux , Vente de ces lots en totalité ou par fractions avant ou après achèvement.

Finances de SCCV CITY DEV 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CITY DEV 22

F

FIDUCIM

Gérant

Depuis la création (06 août 2020) · 6 ans

F

FINANCIERE DU VIEUX FAUBOURG

Autre

Depuis la création (06 août 2020) · 6 ans

F

FIDUCIM

Autre

Depuis la création (06 août 2020) · 6 ans

Établissements de SCCV CITY DEV 22

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 Paris 8e ArrondissementSiègeActif

    887 910 248 00020 · NAF 4110D

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    887 910 248 00012 · ouvert le 22 juillet 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CITY DEV 22

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCCV CITY DEV 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CITY DEV 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CITY DEV 22

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV CITY DEV 22. Redressement judiciaire en cours depuis le 20 août 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 20 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 août 2026 · publié le 06 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2025, désignant : administrateur Selarl Ajrs en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris, Selas Bl & associes en la personne de Me Maxime Langet 3 bis rue des Archives 94000 Créteil, avec pour mission : de gérer l'entreprise, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV CITY DEV 22. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, chambre 2-4

    Décision du 20 août 2026 · N° 2026023156

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 02 juin 2025 · N° 25/50288

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/57386

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé

    Décision du 04 mars 2024 · N° 24/00041

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CITY DEV 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CITY DEV 22

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-08-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2025, désignant : administrateur Selarl Ajrs en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris, Selas Bl & associes en la personne de Me Maxime Langet 3 bis rue des Archives 94000 Créteil, avec pour mission : de gérer l'entreprise, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-06 · Début d'activité : 2020-07-22

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2020

Questions fréquentes sur SCCV CITY DEV 22

Quel est le numéro SIREN de SCCV CITY DEV 22 ?

Le numéro SIREN de SCCV CITY DEV 22 est 887 910 248. Le SIRET de son siège social est 887 910 248 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79887910248.

Qui dirige SCCV CITY DEV 22 ?

SCCV CITY DEV 22 est dirigée par FIDUCIM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CITY DEV 22 ?

Le siège social de SCCV CITY DEV 22 est situé 58 RUE de Monceau CS 48756 75380 Cedex 08, 75008 Paris 8e Arrondissement.

SCCV CITY DEV 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CITY DEV 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CITY DEV 22 est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV CITY DEV 22 fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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