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SCCV COMBOTTES

Active
Siren933 596 496Société civile25870 Les AuxonsCréée le 03 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 933 596 496, SCCV COMBOTTES est une société civile créée le 3 octobre 2024. Elle est domiciliée 40 RUE des Essarts, 25870 Les Auxons. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par Richard PAGET, gérant.

Fiche d'identité de SCCV COMBOTTES

Dénomination
SCCV COMBOTTES
SIREN
933 596 496
SIRET (siège)
933 596 496 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54933596496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 596 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 octobre 2024
Siège social
40 RUE des Essarts, 25870, Les Auxons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV COMBOTTES

- L'acquisition d'un terrain à bâtir sis rue des Combottes 25360 NAISEY-LES-GRANGES, figurant au cadastre de ladite commune, ainsi que tous immeubles bâtis ou non et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - L'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles qui suivent : rue des Combottes 25360 NAISEY-LES-GRANGES - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

Finances de SCCV COMBOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV COMBOTTES

RP

Richard PAGET

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2024) · 2 ans

DG

David GRANDPERRIN

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2024) · 2 ans

D

DS INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2024) · 2 ans

O

ORSA FREE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV COMBOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 Les AuxonsSiègeActif

    933 596 496 00010 · ouvert le 27 septembre 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV COMBOTTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV COMBOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV COMBOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV COMBOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV COMBOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV COMBOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV COMBOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV COMBOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-03 · Début d'activité : 2024-09-27

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCCV COMBOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCCV COMBOTTES ?

Le numéro SIREN de SCCV COMBOTTES est 933 596 496. Le SIRET de son siège social est 933 596 496 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54933596496.

Qui dirige SCCV COMBOTTES ?

SCCV COMBOTTES est dirigée par Richard PAGET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV COMBOTTES ?

Le siège social de SCCV COMBOTTES est situé 40 RUE des Essarts, 25870 Les Auxons.

SCCV COMBOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV COMBOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV COMBOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV COMBOTTES.

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