SCCV CONSTANT BERTHAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV CONSTANT BERTHAUT est une société civile immatriculée le 24 juillet 2020 sous le numéro SIREN 887 487 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Germain Planque, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par VALURBAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV CONSTANT BERTHAUT
INSEE- Dénomination
- SCCV CONSTANT BERTHAUT
- SIREN
- 887 487 916
- SIRET (siège)
- 887 487 916 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00887487916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 487 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 24 juillet 2020
- Siège social
- 16 RUE GERMAIN PLANQUE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV CONSTANT BERTHAUT
L'acquisition de biens immobiliers par voie d'achat ou d'apport et la construction sur ceux-ci d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
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Finances de SCCV CONSTANT BERTHAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV CONSTANT BERTHAUT
INSEEBODACCVALURBAIN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2020) · 6 ans
FINANCIERE PLAZA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2020) · 6 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de juillet 2020 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV CONSTANT BERTHAUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé
887 487 916 00017 · ouvert le 06 juillet 2020 · NAF 4110D
- 92120 MontrougeActif
887 487 916 00033 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV CONSTANT BERTHAUT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCCV CONSTANT BERTHAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CONSTANT BERTHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV CONSTANT BERTHAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CONSTANT BERTHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV CONSTANT BERTHAUT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/56255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV CONSTANT BERTHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV CONSTANT BERTHAUT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculée le 2025-11-13 · Début d'activité : 2020-07-06
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : VALURBAIN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-24 · Début d'activité : 2020-07-06
- création
Date d'effet : 24 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCCV CONSTANT BERTHAUT
Quel est le numéro SIREN de SCCV CONSTANT BERTHAUT ?
Le numéro SIREN de SCCV CONSTANT BERTHAUT est 887 487 916. Le SIRET de son siège social est 887 487 916 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00887487916.
Qui dirige SCCV CONSTANT BERTHAUT ?
SCCV CONSTANT BERTHAUT est dirigée par VALURBAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV CONSTANT BERTHAUT ?
Le siège social de SCCV CONSTANT BERTHAUT est situé 16 rue Germain Planque, 93600 Aulnay-sous-Bois.
SCCV CONSTANT BERTHAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV CONSTANT BERTHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV CONSTANT BERTHAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CONSTANT BERTHAUT.
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