SCCV D'ETIGNY
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 4,0 k€
SCCV D'ETIGNY est une société civile immatriculée le 27 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 491 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B RUE 11B rue des 3 Frères Bernadac, 64000 Pau. SCCV D'ETIGNY relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CHRISTOPHE ANE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 février 2022.
Fiche d'identité de SCCV D'ETIGNY
INSEE- Dénomination
- SCCV D'ETIGNY
- SIREN
- 802 491 134
- SIRET (siège)
- 802 491 134 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR53802491134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 491 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 mai 2014
- Date de radiation
- 08 février 2022
- Siège social
- 11 B RUE 11B rue des 3 Frères Bernadac, 64000, Pau
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCCV D'ETIGNY
Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire : Construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages : Vente des immeubles construits, avant ou après location desdits immeubles
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Finances de SCCV D'ETIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV D'ETIGNY
INSEEBODACCACUB IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Fernando, Manuel Gérant MARTINS NUNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2014 à avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV D'ETIGNY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64000 PauSiègeFermé
802 491 134 00028 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 4110D
- 64110 JURANCONFermé
802 491 134 00010 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV D'ETIGNY
INPIConformité de SCCV D'ETIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV D'ETIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV D'ETIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV D'ETIGNY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant : ANE Christophe, Claude, Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : ANE Christophe, Claude, Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : ANE Christophe, Claude, Henri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-27 · Début d'activité : 2014-05-15
- radiation
Date d'effet : 08 février 2022
Questions fréquentes sur SCCV D'ETIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCCV D'ETIGNY ?
Le numéro SIREN de SCCV D'ETIGNY est 802 491 134. Le SIRET de son siège social est 802 491 134 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53802491134.
Qui dirige SCCV D'ETIGNY ?
SCCV D'ETIGNY est dirigée par CHRISTOPHE ANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV D'ETIGNY ?
Le siège social de SCCV D'ETIGNY est situé 11 B RUE 11B rue des 3 Frères Bernadac, 64000 Pau.
SCCV D'ETIGNY est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV D'ETIGNY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 février 2022.
SCCV D'ETIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV D'ETIGNY.
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