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SCCV DAVESCA

Active
Siren500 789 938Société civile61500 SEESCréée le 05 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 789 938, SCCV DAVESCA est une société civile créée le 5 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Louis Forton, 61500 Sees. Son activité principale relève du code NAF 4110D. STEPHANE DAVOUST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DAVESCA

Dénomination
SCCV DAVESCA
SIREN
500 789 938
SIRET (siège)
500 789 938 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70500789938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 789 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 novembre 2007
Siège social
24 RUE LOUIS FORTON, 61500, SEES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DAVESCA

L'acquisition d'immeubles à démolir ou terrains, l'édification de constructions à usage de commerce et d'habitation, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après achèvement.

Finances de SCCV DAVESCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DAVESCA

SD

STEPHANE DAVOUST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2007) · 18 ans

AD

ALAIN DAVOUST

Autre

Établissements de SCCV DAVESCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61500 SEESSiègeActif

    500 789 938 00015 · ouvert le 20 octobre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DAVESCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DAVESCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DAVESCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DAVESCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DAVESCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DAVESCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DAVESCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DAVESCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant associé : DAVOUST Stéphane Associé : DAVOUST Alain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-05 · Début d'activité : 2007-10-20

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCCV DAVESCA

Quel est le numéro SIREN de SCCV DAVESCA ?

Le numéro SIREN de SCCV DAVESCA est 500 789 938. Le SIRET de son siège social est 500 789 938 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70500789938.

Qui dirige SCCV DAVESCA ?

SCCV DAVESCA est dirigée par STEPHANE DAVOUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DAVESCA ?

Le siège social de SCCV DAVESCA est situé 24 rue Louis Forton, 61500 Sees.

SCCV DAVESCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DAVESCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DAVESCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DAVESCA.

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