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SCCV DDS

Active
Siren939 631 578Société civile25320 Montferrand-le-ChâteauCréée le 16 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCCV DDS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 631 578. Elle est domiciliée 7 IMP Les Allées à La Na, 25320 Montferrand-le-Château. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RACSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV DDS

Dénomination
SCCV DDS
SIREN
939 631 578
SIRET (siège)
939 631 578 00027
N° TVA intracommunautaire
FR56939631578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 631 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 janvier 2025
Siège social
7 IMP Les Allées à La Na, 25320, Montferrand-le-Château
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV DDS

Acquisition, achat, échange, apport, d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification ou rénovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions. Activités civiles connexes

Finances de SCCV DDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DDS

S

SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RACSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2025) · 1 an

S

SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE TTRS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2026

Anciens dirigeants (1)

J

JV2G

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2025 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV DDS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25320 Montferrand-le-ChâteauSiègeActif

    939 631 578 00027 · ouvert le 17 avril 2026 · NAF 4110D

  • 25870 Châtillon-le-DucFermé

    939 631 578 00019 · ouvert le 10 janvier 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DDS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV DDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DDS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RACSO ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE TTRS

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-16 · Début d'activité : 2025-01-10

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCCV DDS

Quel est le numéro SIREN de SCCV DDS ?

Le numéro SIREN de SCCV DDS est 939 631 578. Le SIRET de son siège social est 939 631 578 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56939631578.

Qui dirige SCCV DDS ?

SCCV DDS est dirigée par SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RACSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DDS ?

Le siège social de SCCV DDS est situé 7 IMP Les Allées à La Na, 25320 Montferrand-le-Château.

SCCV DDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DDS.

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