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SCCV DE L'OASIS

Active
Siren514 836 790Société civile17340 YVESCréée le 17 septembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV DE L'OASIS est une société civile immatriculée le 17 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 836 790. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de l’Oasis, 17340 Yves. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MELANIE LELOUP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DE L'OASIS

Dénomination
SCCV DE L'OASIS
SIREN
514 836 790
SIRET (siège)
514 836 790 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43514836790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 836 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 septembre 2009
Siège social
CHE DE L’OASIS, 17340, YVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DE L'OASIS

La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : - l'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion de biens et droits immobiliers ; - la location accessoire et temporaire de biens immobiliers, strictement liée à l'opération de construction-vente ; - l'acquisition de terrains ou immeubles en vue de la construction et, le cas échéant, la vente totale ou partielle des immeubles construits conformément au régime des SCCV ; - la conclusion de tous contrats nécessaires (marchés de travaux, contrats de maîtrise d'œuvre, assurances, etc.) ; - la possibilité, en cas de nécessité ou opportunité, de céder des immeubles, droits immobiliers ou fractions d'immeubles ; - toutes opérations financières, immobilières ou civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet, dans les limites du caractère civil de la Société. La Société ne peut exercer aucun acte de commerce indépendant.

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Finances de SCCV DE L'OASIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DE L'OASIS

ML

MELANIE LELOUP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans

S

STE 3ML

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV DE L'OASIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17340 YVESSiègeActif

    514 836 790 00014 · ouvert le 08 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCCV DE L'OASIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Conformité de SCCV DE L'OASIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DE L'OASIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DE L'OASIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DE L'OASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DE L'OASIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant : LELOUP Mélanie Jacqueline Ginette ; Associé indéfiniment responsable : STE 3ML

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-17 · Début d'activité : 2009-08-08

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCCV DE L'OASIS

Quel est le numéro SIREN de SCCV DE L'OASIS ?

Le numéro SIREN de SCCV DE L'OASIS est 514 836 790. Le SIRET de son siège social est 514 836 790 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43514836790.

Qui dirige SCCV DE L'OASIS ?

SCCV DE L'OASIS est dirigée par MELANIE LELOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DE L'OASIS ?

Le siège social de SCCV DE L'OASIS est situé Che de l’Oasis, 17340 Yves.

SCCV DE L'OASIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DE L'OASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DE L'OASIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DE L'OASIS.

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