SCCV DE L'OASIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV DE L'OASIS est une société civile immatriculée le 17 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 836 790. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de l’Oasis, 17340 Yves. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MELANIE LELOUP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV DE L'OASIS
INSEE- Dénomination
- SCCV DE L'OASIS
- SIREN
- 514 836 790
- SIRET (siège)
- 514 836 790 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43514836790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 836 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 2009
- Siège social
- CHE DE L’OASIS, 17340, YVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DE L'OASIS
La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : - l'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion de biens et droits immobiliers ; - la location accessoire et temporaire de biens immobiliers, strictement liée à l'opération de construction-vente ; - l'acquisition de terrains ou immeubles en vue de la construction et, le cas échéant, la vente totale ou partielle des immeubles construits conformément au régime des SCCV ; - la conclusion de tous contrats nécessaires (marchés de travaux, contrats de maîtrise d'œuvre, assurances, etc.) ; - la possibilité, en cas de nécessité ou opportunité, de céder des immeubles, droits immobiliers ou fractions d'immeubles ; - toutes opérations financières, immobilières ou civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet, dans les limites du caractère civil de la Société. La Société ne peut exercer aucun acte de commerce indépendant.
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Finances de SCCV DE L'OASIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DE L'OASIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans
STE 3ML
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV DE L'OASIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17340 YVESSiègeActif
514 836 790 00014 · ouvert le 08 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCCV DE L'OASIS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV DE L'OASIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DE L'OASIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DE L'OASIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DE L'OASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DE L'OASIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant : LELOUP Mélanie Jacqueline Ginette ; Associé indéfiniment responsable : STE 3ML
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-17 · Début d'activité : 2009-08-08
- création
Date d'effet : 17 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCCV DE L'OASIS
Quel est le numéro SIREN de SCCV DE L'OASIS ?
Le numéro SIREN de SCCV DE L'OASIS est 514 836 790. Le SIRET de son siège social est 514 836 790 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43514836790.
Qui dirige SCCV DE L'OASIS ?
SCCV DE L'OASIS est dirigée par MELANIE LELOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DE L'OASIS ?
Le siège social de SCCV DE L'OASIS est situé Che de l’Oasis, 17340 Yves.
SCCV DE L'OASIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DE L'OASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DE L'OASIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DE L'OASIS.
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