SCCV DE LA MODER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 103 613, SCCV DE LA MODER est une société civile créée le 8 juillet 2019. Elle est domiciliée 2 rue Sophie Germain, 67720 Hoerdt. SCCV DE LA MODER relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MARC PIERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV DE LA MODER
INSEE- Dénomination
- SCCV DE LA MODER
- SIREN
- 852 103 613
- SIRET (siège)
- 852 103 613 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR11852103613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 103 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 juillet 2019
- Siège social
- 2 RUE SOPHIE GERMAIN, 67720, HOERDT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DE LA MODER
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Schweighouse-sur-Moder, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain. L'aménagement et la construction sur ce terrain de 12 logements. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers en totalité ou par fractions
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Finances de SCCV DE LA MODER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DE LA MODER
INSEEELLIANCE HABITAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCCV DE LA MODER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67720 HOERDTSiègeActif
852 103 613 00026 · ouvert le 10 mai 2019 · NAF 4110D
- 67720 HOERDTFermé
852 103 613 00018 · ouvert le 10 mai 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DE LA MODER
INPIConformité de SCCV DE LA MODER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DE LA MODER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DE LA MODER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DE LA MODER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DE LA MODER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCCV DE LA MODER
Quel est le numéro SIREN de SCCV DE LA MODER ?
Le numéro SIREN de SCCV DE LA MODER est 852 103 613. Le SIRET de son siège social est 852 103 613 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11852103613.
Qui dirige SCCV DE LA MODER ?
SCCV DE LA MODER est dirigée par MARC PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DE LA MODER ?
Le siège social de SCCV DE LA MODER est situé 2 rue Sophie Germain, 67720 Hoerdt.
SCCV DE LA MODER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DE LA MODER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DE LA MODER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DE LA MODER.
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