SCCV DES VIGNES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV DES VIGNES est une société civile immatriculée le 19 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 413 413. Son siège social est situé 2 rue Sophie Germain, 67720 Hoerdt. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MARC PIERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV DES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SCCV DES VIGNES
- SIREN
- 840 413 413
- SIRET (siège)
- 840 413 413 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR52840413413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 413 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 juin 2018
- Siège social
- 2 RUE SOPHIE GERMAIN, 67720, HOERDT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DES VIGNES
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Kuttolsheim ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain l'aménagement et la construction sur ce terrain d'immeubles la vente du ou des immeubles construits à tous tiers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV DES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DES VIGNES
INSEEELLIANCE HABITAT
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCCV DES VIGNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67720 HOERDTSiègeActif
840 413 413 00021 · ouvert le 17 mai 2018 · NAF 4110D
- 67720 HOERDTFermé
840 413 413 00013 · ouvert le 17 mai 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DES VIGNES
INPIConformité de SCCV DES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DES VIGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERRE Marc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-19 · Début d'activité : 2018-05-17
- création
Date d'effet : 19 juin 2018
Questions fréquentes sur SCCV DES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCCV DES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SCCV DES VIGNES est 840 413 413. Le SIRET de son siège social est 840 413 413 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52840413413.
Qui dirige SCCV DES VIGNES ?
SCCV DES VIGNES est dirigée par MARC PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DES VIGNES ?
Le siège social de SCCV DES VIGNES est situé 2 rue Sophie Germain, 67720 Hoerdt.
SCCV DES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES VIGNES.
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